« Accord relatif à la constitution de Singapour/Proclamation relative à Singapour » : différence entre les versions

{{titre|<big><big>Accord relatif à la constitution de Singapour en tant qu'État indépendant et souverain, détaché de la Malaisie</big></big>|Gouvernement de la Malaisie et de Singapour<br>Kualalumpur, 7 août 1965|<small>ANNEXE «A» :<br>[[Accord relatif à la constitution de Singapour en tant qu'État indépendant et souverain, détaché de la Malaisie/Proclamation relatif à Singapour|Proclamation relatif à Singapour]]<br>ANNEXE «B»<br>[[Accord relatif à la constitution de Singapour en tant qu'État indépendant et souverain, détaché de la Malaisie/PROJET DE LOI INTITULÉ|PROJET DE LOI INTITULÉ « Loi portant modification de la Constituton de la Malaisie et de la loi relative à la Malaisie »<small>]]<br> Infos:}}