Différences entre les versions de « Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sabah/Table des matières »

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{{Titre|<big><big>[[Accord relatif à la Malaisie]]<br /><br />1963</big></big><br><br><small>Annexe A:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Projet de loi relative à la Malaisie|Projet de loi relative à la Malaisie]]<br>Annexe B:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sabah/Table des matières|Constitution de Sabah]]<br>Annexe C:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sarawak/Table des matières|Constitution de Sarawak]]<br>Annexe D:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Singapour/Table des matières|Constitution de Singapour]]<br>Annexe E:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Projet de loi sue l'Immigration|Projet de loi sue l'Immigration]]<br>Annexe F:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Accord de défense externe et assistance|Accord de défense externe et assistance]]<br>Annexe G:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé|Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé]]<br>Annexe H:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak|Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak]]<br>Annexe I:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour|Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour]]<br>Annexe J:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour|Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour]]<br>Annexe K:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour|Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour]]<br>Accord modifiant:<br>[[Accord relatif à la Malaisie/Accord modifiant|Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie]]</small>
|Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour
|}}
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