Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sabah/Table des matières

Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour du 9 juillet 1963

Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963

Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963

Nations Unies, 1963.

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

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Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour

ANNEXE A - Projet de loi relative à la Malaisie

ANNEXE B - Constitution de Sabah - Table des matières

ANNEXE C - Constitution de Sarawak - Table des matières

ANNEXE D - Constitution de Singapour

ANNEXE E - Projet de loi sue l'Immigration

ANNEXE F - Accord de défense externe et assistance

ANNEXE G - Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé

ANNEXE H - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak

ANNEXE I - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour

ANNEXE J - Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour

ANNEXE K - Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour

Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie

Voir aussi

• Livre:Agreement relating to the separation of Singapore from Malaysia as an independent and sovereign State.djvu

Voir aussi: Constitution de Sabah

TITRE HI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES

28. Tout impôt doit être autorisé par la loi.
29. Fonds consolidé.
30. Projet de budget annuel.
31. Projets de loi de finances.
32. Dépenses supplémentaires et en excédent.
33. Retraits du Fonds consolidé.
34. Commission des comptes publics.
35. Exercice financier.
    
    
    
    TITRE IV
    DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
    
    

    
    

36. Commission de la fonction publique.
37. Fonctions de la Commission.
38. Procédure de la Commission.
39. Traitement impartial des employés de l'État.
40. Règlements relatifs à la fonction publique.
    
    
    
    TITRE V
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    
    
    

41. Sauvegarde de la situation spéciale des indigènes.
42. Le sceau public.
43. Amendements à la Constitution.
44. Réimpressions autorisées de la Constitution.
45. Renomination et réélection.
46. Définitions.
47. Entrée en vigueur.
    
    
    
    TITRE VI
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES

    
    
    

48. Lois actuelles.
49. Succession aux biens.
50. Droits, engagements et obligations.
51. Premier Yang di-Pertua Negara.
52. Dispositions transitoires concernant la Législation.
53. Dispositions financières transitoires.
54. Dispositions transitoires relatives à la Commission de la fonction publique
55. Fonctionnaires actuels.
56. Détachement d'agents de la fonction publique auprès des services de la Fédération.
57. Départ d'office pour faciliter la nomination de candidats locaux.
58. Conseil de la police.
59. Modification de la formule de serment dans certains cas.

Annexe. Formules de serments et de déclarations

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   DP-OGL

 
   DP-ONU