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n’est supérieur que de 200 millions environ à celui de notre budget français, bien qu’il s’applique à une population triple de la nôtre. Mais il convient de tenir compte de la différence de richesse moyenne du sol et des habitans. |
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La division en budget ordinaire et extraordinaire n’est pas prévue par le règlement organique du 22 mai 1862 « concernant la préparation, l’examen, l’approbation et l’exécution du budget, qui doit être une énumération de toutes les dépenses à effectuer par |
La division en budget ordinaire et extraordinaire n’est pas prévue par le règlement organique du 22 mai 1862 « concernant la préparation, l’examen, l’approbation et l’exécution du budget, qui doit être une énumération de toutes les dépenses à effectuer par J’État et des ressources destinées à y faire face. » Le conseil de l’Empire a fixé les principes de la classification à cet égard. Les règles établies par lui ont été approuvées par l’empereur le 4/16 juin 1894. Elles se résument comme suit : |
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a) Doivent être portés au budget ordinaire les recouvremens qui présentent un caractère permanent et les débours qui, se renouvelant d’année en année, découlent de la situation normale du pays et sont affectés aux besoins courans de l’État. |
a) Doivent être portés au budget ordinaire les recouvremens qui présentent un caractère permanent et les débours qui, se renouvelant d’année en année, découlent de la situation normale du pays et sont affectés aux besoins courans de l’État. |
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b) Au budget extraordinaire figureront les recettes exceptionnelles ayant pour objet de pourvoir à des besoins extraordinaires, et les capitaux versés au Trésor en vertu d’une loi spéciale à chaque cas particulier. |
b) Au budget extraordinaire figureront les recettes exceptionnelles ayant pour objet de pourvoir à des besoins extraordinaires, et les capitaux versés au Trésor en vertu d’une loi spéciale à chaque cas particulier. |
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c) Sont dépenses extraordinaires : 1° les dépenses une fois faites dont la nécessité se manifeste subitement à la suite d’événemens ou de conjonctures qui troublent profondément l’équilibre du pays, de calamités publiques telles que guerre ou disette ; 2° les dépenses effectuées pour le remboursement anticipé d’emprunts |
c) Sont dépenses extraordinaires : 1° les dépenses une fois faites dont la nécessité se manifeste subitement à la suite d’événemens ou de conjonctures qui troublent profondément l’équilibre du pays, de calamités publiques telles que guerre ou disette ; 2° les dépenses effectuées pour le remboursement anticipé d’emprunts d’État ; 3° les constructions de ''nouvelles'' voies ferrées et l’acquisition du matériel d’exploitation y afférent ; 4° les achats extraordinaires de matériel pour les lignes existantes ; 5° les prêts au compte ''Capital'' à des compagnies de chemins de fer, lorsque le remboursement de ces prêts doit avoir lieu sur le produit d’obligations à émettre. Cette dernière dépense n’est à vrai dire qu’une opération de trésorerie. |
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D’une manière générale, le conseil de l’Empire a apporté une grande sévérité dans rémunération des dépenses extraordinaires : il a refusé d’admettre parmi elles les frais de construction de nouveaux ports, les transformations de l’armement, la préparation de réserves spéciales d’approvisionnement, les travaux d’amélioration exécutés sur le réseau de |
D’une manière générale, le conseil de l’Empire a apporté une grande sévérité dans rémunération des dépenses extraordinaires : il a refusé d’admettre parmi elles les frais de construction de nouveaux ports, les transformations de l’armement, la préparation de réserves spéciales d’approvisionnement, les travaux d’amélioration exécutés sur le réseau de l’État. Il a tenu compte, en agissant ainsi, de deux considérations : tout d’abord la série de conversions des rentes russes opérées depuis 1888 a eu pour effet d’allonger beaucoup les délais d’amortissement des emprunts, remboursables désormais en quatre-vingt-un ans. Il est même des emprunts intérieurs amortissables qui ont été remplacés par une rente |
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