« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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Ligne 67 :
== En cas de violation du droit d’auteur ==
Plusieurs cas peuvent se présenter, concernant des auteurs mort il y a moins de 70 ans (ou une autre durée s’il s’agit d’un auteur francophone non français) ou encore vivants :
* texte sous droit d’auteur copié d’un autre site sans autorisation ;
* texte copié d’une édition papier ou d’un livre numérique qui n’est pas libre de droit.
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