« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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'''Prorogations''' : Il existe des cas particuliers, tels que les [[Aide:Auteurs morts pour la France|auteurs morts pour la France]].
'''Œuvres posthumes''' : selon l’article L. 123-4, « Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l’article L. 123-1. Pour les œuvres posthumes divulguées après l’expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du
=== Droit d’auteur des auteurs francophones non français ===
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