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politique, économique, humain dans la société, et que le patronage moderne, circulant de tous à tous en quelque sorte, est une conséquence de l’égalité et non un souvenir de la servitude, ceux-là ne sont pas moins ardens à réclamer, dans les mœurs comme dans les lois, la liberté et la justice. Ce ne serait donc qu’une querelle de mots entre adversaires qui ont le même objectif et courent après le même idéal; mais les mots en pareille matière ont une importance que l’on ne saurait méconnaître. N’oublions pas que nous avons sous les yeux un écrit qui est destiné à une immense popularité, et, quoi qu’il en coûte de se défendre contre le charme que l’on éprouve à le lire, n’hésitons pas à signaler respectueusement les objections graves ou légères qu’il peut provoquer. |
politique, économique, humain dans la société, et que le patronage moderne, circulant de tous à tous en quelque sorte, est une conséquence de l’égalité et non un souvenir de la servitude, ceux-là ne sont pas moins ardens à réclamer, dans les mœurs comme dans les lois, la liberté et la justice. Ce ne serait donc qu’une querelle de mots entre adversaires qui ont le même objectif et courent après le même idéal ; mais les mots en pareille matière ont une importance que l’on ne saurait méconnaître. N’oublions pas que nous avons sous les yeux un écrit qui est destiné à une immense popularité, et, quoi qu’il en coûte de se défendre contre le charme que l’on éprouve à le lire, n’hésitons pas à signaler respectueusement les objections graves ou légères qu’il peut provoquer. |
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En relevant les inégalités légales qui frappent encore les populations ouvrières et qui portent atteinte à la liberté du travail manuel, M. Jules Simon cite l’article 1781 du code civil, qui admet en justice la simple affirmation du maître dans ses rapports avec l’ouvrier, la composition des conseils de prud’hommes, le régime des livrets, les dispositions du code de commerce qui concernent la formation des sociétés et les entraves apportées au droit de réunion. |
En relevant les inégalités légales qui frappent encore les populations ouvrières et qui portent atteinte à la liberté du travail manuel, M. Jules Simon cite l’article 1781 du code civil, qui admet en justice la simple affirmation du maître dans ses rapports avec l’ouvrier, la composition des conseils de prud’hommes, le régime des livrets, les dispositions du code de commerce qui concernent la formation des sociétés et les entraves apportées au droit de réunion. |
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La suppression de l’article 1781 du code civil est demandée avec raison <ref> Cet article est ainsi conçu : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à-comptes donnés pour l’année courante. »</ref>. Grâce aux progrès de l’instruction populaire, qui facilite les conventions ainsi que la tenue régulière des comptes, cet article n’est plus même utile pour l’intérêt que les rédacteurs du code voulaient protéger, et il a surtout le grave tort d’être contraire au principe d’égalité. Ce n’est pas que dans la pratique il gêne sérieusement la liberté du travail manuel; mais il y a dans la créance absolue qu’il accorde à la parole du patron et qu’il n’accorde pas à la parole de l’ouvrier une situation gratuitement blessante pour ce dernier. Les juges de paix et les prud’hommes jugent tous les jours des procès plus difficiles et plus délicats que ceux auxquels dorme lieu un débat sur le paiement d’un salaire. On ne doit donc point tarder à réviser une disposition qui éveille une susceptibilité fort légitime. — Pour la composition des conseils de prud’hommes, M. Jules Simon rappelle que le président, nommé par le chef de l’état; peut être choisi en dehors des éligibles, et que dans la répartition des sièges les contre-maîtres et les chefs d’atelier sont comptés comme ouvriers. Il critique ces deux clauses, qui lui paraissent net point faire la part égale à l’élément ouvrier dans la constitution |
La suppression de l’article 1781 du code civil est demandée avec raison <ref> Cet article est ainsi conçu : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à-comptes donnés pour l’année courante. »</ref>. Grâce aux progrès de l’instruction populaire, qui facilite les conventions ainsi que la tenue régulière des comptes, cet article n’est plus même utile pour l’intérêt que les rédacteurs du code voulaient protéger, et il a surtout le grave tort d’être contraire au principe d’égalité. Ce n’est pas que dans la pratique il gêne sérieusement la liberté du travail manuel ; mais il y a dans la créance absolue qu’il accorde à la parole du patron et qu’il n’accorde pas à la parole de l’ouvrier une situation gratuitement blessante pour ce dernier. Les juges de paix et les prud’hommes jugent tous les jours des procès plus difficiles et plus délicats que ceux auxquels dorme lieu un débat sur le paiement d’un salaire. On ne doit donc point tarder à réviser une disposition qui éveille une susceptibilité fort légitime. — Pour la composition des conseils de prud’hommes, M. Jules Simon rappelle que le président, nommé par le chef de l’état ; peut être choisi en dehors des éligibles, et que dans la répartition des sièges les contre-maîtres et les chefs d’atelier sont comptés comme ouvriers. Il critique ces deux clauses, qui lui paraissent net point faire la part égale à l’élément ouvrier dans la constitution |
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