« Arrêté relatif à la terminologie des noms d’États et de capitales » : différence entre les versions
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→Signatures : coqu |
→Signatures : mise en conf. dispos. typo original papier |
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Ligne 82 :
Fait à Paris, le 4 novembre 1993.
::::::''Le ministre des affaires étrangères'',<br/>
::::::ALAIN JUPPÉ
''Le ministre de l'éducation nationale'',<br/>
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