« Arrêté relatif à la terminologie des noms d’États et de capitales » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
→Signatures : mise en conformité |
→Signatures : coqu |
||
Ligne 80 :
===Signatures===
Fait à Paris, le 4 novembre 1993.
''Le ministre des affaires étrangères'',<br/>
|