« Constitution de la France (5e République)/Révision du 28 mars 2003 » : différence entre les versions
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Dans le quatorzième alinéa de [[Constitution_de_la_France_%285e_R%C3%A9publique%29#Article_34 | l'article 34]] de la Constitution, le mot : « locales » est remplacé par le mot : « territoriales ».
== Article 3 ==
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