« Projet de réforme de l’État de Gaston Doumergue (1934) » : différence entre les versions
m Projet de loi constitutionnelle de 1934 renommé en Projet de loi constitutionnelle française de 1934 : précision, les lecteurs ne sont pas tous français |
m a déplacé Projet de loi constitutionnelle française de 1934 vers Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue (1934) : C'est inexact de dire qu'il s'agit là d'un projet de loi constitutionnelle : le projet n'a jamais été déposé ... |
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(Aucune différence)
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