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'''domaine public aux Etats-Unis'''
Nouvelle traduction d'anglais
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|width=80
|text=
|text=La section 7 de l'[http://www.un.int/usa/host_hqs.htm accord pour le siège de l'Organisation des Nations unies aux Etats-Unis, la loi publique 80-357], s’applique les lois des Etats-Unis au siège des Nations Unies à New York. Ce travail a été publié par le siège des Nations unies et est dans le '''domaine public aux Etats-Unis''' parce qu'il a été publié:
Ce travail est extrait d'un document officiel des Nations Unies. La politique de cette organisation est de maintenir la plupart de ses documents dans le domaine public afin de disséminer « aussi largement que possible les idées contenues dans les Publications des Nations Unies ».
 
Conformément à [[:en:ST/AI/189/Add.9/Rev.2|ST/AI/189/Add.9/Rev.2]] de l'ONU disponible en [http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=ST/AI/189/Add.9/Rev.2 anglais] seulement, ces documents sont dans le domaine public mondial :
 
#Actes d'officiel.
#Les documents unis de Nations ont distribué avec un symbole d'ONU.
#Le matériel public d'information a conçu principalement pour informer le public des activités de Nations Unies (pas y compris le matériel d'information public qui est offert à vendre).
 
#À jusqu'à 1977 sans un avis de copyright, ou
#Entre 1978 et le 1er mars 1989 sans un avis de copyright, et sans l'enregistrement suivant de copyright, ou
#À jusqu'à 1963 avec un avis de copyright mais le copyright n'a pas été renouvelé, ou
#À tout moment et le gouvernement des Etats-Unis a préparé les textes fondamentaux (pas automatiquement applicables aux traductions).
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[[Image:Nuvola apps important.svg|left|35px]] Cette licence '''peut ne pas être''' valide dans d'autres pays qui sont partie au [http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=15239&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971] qui exige la protection de copyright pour des oeuvres publiées pour la première fois par l'Organisation des Nations Unies. La France a ratifié le protocole le 11 septembre 1972.
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