« Catégorie:Constitutions françaises » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
+en |
note sur le droit d'auteur |
||
Ligne 1 :
'''NOTE : Ces documents légaux ne sont pas soumis aux mêmes règles de droits d'auteur que les autres documents. Ils sont par nature dans le domaine public.'''
{{Sisterlinks|Category:Constitutions of France}}
[[Catégorie:Constitutions|France]][[Catégorie:France]]
|