« Décret du 6 juin 1942 » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
O. Morand (discussion | contributions)
m + cat
{{légal}}
Ligne 1 :
<div class="text">
{{légal|Décret du 6 juin 1942|&nbsp;|}}
 
 
 
Décret numéro 1301 du 6 juin 1942 réglementant, en ce qui concerne les juifs, les professions d'artiste dramatique, cinématographique ou lyrique.