« Le Budget du royaume de la Haute Italie » : différence entre les versions

Dans une des séances consacrées par le parlement de Turin à la discussion du traité avec la France pour la cession de Nice et de la Savoie, un orateur, M. Carutti, prononçait avec émotion des paroles qui méritent d’être rappelées : « Le vieux Piémont n’est plus. Nous sommes arrivés aux derniers jours de son existence de huit siècles. ''Finis Pedemontis''! » L’honorable député ajoutait : « Mais je sécherai mes larmes, si des cendres de mon ancienne patrie renaît l’Italie forte, l’Italie libre, l’Italie notre mère à tous. » Avec la Savoie en effet, berceau de la monarchie, avec le comté de Nice, asile hospitalier ouvert à toutes les aristocraties en même temps qu’à toutes les émigrations européennes, le Piémont semble avoir perdu un de ses traits distinctifs. Les accroissemens qu’il a reçus l’ont moins agrandi que la séparation de ces deux provinces ne l’a métamorphosé. Le Piémont n’est donc plus, et l’Italie n’est pas encore, telle du moins que la saluaient de leurs vœux M. Carutti et ses collègues. Quelle dénomination recevra le nouvel état formé de l’ancien Piémont, du Milanais, de la Toscane, de Parme, de Modène et de la Romagne? La diplomatie est encore muette à ce sujet, et plus d’une grave question se cache sous les réserves qu’elle garde. Qu’il nous soit permis de devancer les cabinets européens dans la solution de cette difficulté grammaticale, et d’étudier sous une de ses faces spéciales, c’est-à-dire dans sa situation financière, le ''royaume de la Haute-Italie'' !

 

 

 

Le déficit prévu pour 1858 s’élevait à 5 millions, 148 millions de dépenses contre 143 de recettes. Par suite des dépenses extraordinaires, il a été en définitive de 14 millions. En 1859, pour parer aux 33 millions de déficit laissés par les années précédentes et à celui de l’année courante, le parlement vota, un emprunt de 40 millions. Dès le 5 février de cette même année, le ministère présenta aux chambres le budget de 1860. Les dépenses y étaient évaluées à 157 millions, dont 149 pour dépenses ordinaires, 8 pour dépenses extraordinaires, et le déficit prévu sur les recettes montait à 8 millions 1/2 ; encore n’avait-on fait figurer que pour mémoire dans le budget du ministère des finances la somme à payer pour le service de la rente et de l’amortissement d’un nouvel emprunt de 50 millions non encore négocié, mais accordé par le parlement en vue des éventualités menaçantes. Déjà les budgets spéciaux de chaque ministère avaient été votés, à l’exception de ceux de la guerre et de la marine, lorsque la chambre dut ''laisser la parole'' aux événemens et confier ses pleins pouvoirs au roi. C’est en vertu des prescriptions de la loi du 25 avril 1859 que, le 29 novembre de la même année, a été réglé par le roi seul le budget de 1860, c’est-à-dire le premier budget du Piémont transformé. A cette date, le budget ne comprend encore que les recettes et dépenses des anciens états et celles de la Lombardie, et déjà il s’élève au total de 296 millions pour les dépenses (258 millions dépenses ordinaires, 38 millions dépenses extraordinaires), et au chiffre de 256 millions seulement pour les recettes, dont 249 millions en recettes ordinaires et 7 en recettes extraordinaires.

La Toscane, au contraire de la Lombardie, passait à juste titre pour un des pays de l’Europe le plus économiquement administrés. En 1858, les recettes se sont élevées à 32 millions 1/2, et les dépenses à un chiffre un peu supérieur, avec un déficit insignifiant. Dans le budget de 1859, les recettes montaient à 33 millions 1/2 par suite de l’augmentation des impôts indirects, qui avaient donné 1 million de plus que l’année précédente. Les impôts directs figuraient dans le budget des recettes pour un peu plus de 5 millions, et le revenu patrimonial pour 2. Les impôts indirects formaient le surplus. Par rapport à une population de 1,800,000 habitans, n’était-ce pas l’idéal en fait d’assiette d’impositions et de modicité de charges? Le budget du ministère de la guerre et de la marine en 1858 ne s’est élevé qu’à 8 millions. La prospérité intérieure de cet état, dont l’étendue ne dépasse pas 402 milles carrés géographiques, ressort des balances de son commerce intérieur et des revenus des douanes. La Toscane est la terre natale de la liberté du commerce des grains; grâce aux traditions économiques de son gouvernement, elle n’était pas entrée dans la ligne de douanes que le duché de Modène par exemple s’est vu imposer par l’Autriche. Et néanmoins, malgré des tarifs libéraux, les douanes en 1856 ont fourni un revenu de 10 millions. Dans ses échanges internationaux, l’industrie toscane a conquis une place de plus en plus large; ainsi, tandis que de 1851 à 1855 l’importation présentait un total qui variait entre 79,111 et enfin 90 millions, l’exportation s’élevait graduellement de 41 à 57 et enfin à 69 millions. Il ne faut pas oublier non plus que la Toscane est le premier pays de l’Italie qui fut doté d’un vrai réseau de lignes de fer, peut-être trop exclusivement toscan, mais au moins très approprié au service des besoins locaux. Dès 1844, Florence était unie à Livourne par une ligne de 95 kilomètres; les lignes d’Empoli à Sienne de 64 kilomètres, de Florence à Pistoia de 34, de Lucques à Pistoia de 44, et de Lucques à Pise de 21, formaient un ensemble de 258 kilomètres, unissant entre eux tous les centres de l’activité intérieure. Depuis lors, deux lignes en cours d’exécution rattachent la Toscane aux réseaux italiens proprement dits. Le gouvernement sarde a tout récemment garanti un minimum de revenu de 25,000 fr. par kilomètre pour la ligne du littoral. Non-seulement le gouvernement grand-ducal avait établi à côté des chemins de fer un ensemble de lignes télégraphiques qui en 1849 embrassaient déjà 500 kilomètres; mais il poursuivait l’exécution de grands travaux publics pour l’amélioration et l’agrandissement du port de Livoume, pour le dessèchement des marais de Bientina, etc. L’assainissement de la Maremme figurait seul au budget de 1858 pour 458,000 lires. Toutes ces dépenses extraordinaires étaient soldées au moyen de l’aliénation de rentes créées par le décret du 3 novembre 1852, et néanmoins le budget présentait un léger excédant. Il est vrai que depuis le départ du grand-duc, M. Salvagnoli, membre de la consulte d’état, a annoncé que le gouvernement grand-ducal, au lieu d’un excédant de 85,100 lires, avait laissé un déficit de 10 millions provenant de la dette flottante. Nonobstant ce fait, dont l’exactitude n’a pas été démentie, et bien que les dépenses publiques aient été, comme nous le verrons bientôt, plus considérables que ne l’indiquent les chiffres déjà cités, on ne peut s’empêcher de reconnaître que sous le rapport financier le Piémont avait tout à envier à la Toscane : on conçoit ainsi les regrets que la perte de l’autonomie inspire à quelques esprits; on approuve la mesure prise par le gouvernement du roi Victor-Emmanuel d’avoir conservé à l’ancien grand-duché une sorte d’existence séparée.

 

 

Reste à examiner la situation financière du duché de Modène et des Romagnes avant leur annexion au Piémont. Sur une étendue un peu inférieure à celle du duché de Parme (109 milles géographiques), Modène renferme une population un peu plus élevée (604,500 habitans). Les recettes et les dépenses y atteignaient un chiffre à peu prés semblable. Le dernier budget de recettes connu se montait à 8 millions 1 /2 contre 8,700,000 fr. de dépenses. Le marquis Pepoli, dans le remarquable travail qu’il vient de publier sur les ressources financières de l’Emilie, évalue, pour 1859, les recettes à 10,800,000 fr. et les dépenses à 10,900,000 fr.; mais, contrairement à ce qui existait dans le duché de Parme, l’état vraiment impraticable dans lequel le dernier gouvernement avait laissé toutes les routes montre qu’il était peu soucieux d’augmenter les dépenses utiles, et d’autre part ce fait que tout citoyen, riche ou pauvre, payait 72 francs d’impôt personnel, prouve que l’autorité souveraine cherchait à se procurer de grandes ressources fiscales employées à de tout autres besoins que ceux du pays. On conçoit qu’à ce prix les caisses publiques aient pu être suffisamment garnies lors du départ du duc François. Le duc de Modène ne se contenta pas d’emporter les meubles, la vaisselle d’or et d’argent, les pierreries, les médailles des musées, les manuscrits des bibliothèques: il retira 690,000 fr. de la caisse publique de Modène et 800,000 de celle de Reggio.

Les recettes ordinaires avec le dixième de guerre, d’après les documens officiels, montent pour 1860 en Piémont à 163 millions, en Lombardie à 86, en Toscane à 56, dans l’Emilie à 47, total 352 millions, chiffre supérieur de 14 millions au chiffre indiqué par le rapporteur de la commission de l’emprunt, qui évalue les recettes ordinaires du royaume entier à là somme de 338 millions. Prenons le total de 352 millions comme exact, sera-t-il possible de l’accroître au point de couvrir le déficit? Nous avons déjà fait ressortir l’énormité des charges du Piémont proprement dit. La Lombardie supporte encore la surtaxe de 33 pour 100 imposée à la propriété foncière par le gouvernement autrichien. Il est impossible de songer à la frapper davantage. Ici donc et tout d’abord, soit qu’il faille pourvoir à de nouvelles charges en vue de complications extérieures, soit que l’on doive organiser à l’intérieur et fortifier les institutions du royaume-uni, ici se présente la grave question du régime administratif à y introduire et du système des impôts, question d’où dépend, à vrai dire, la solution d’un problème encore plus vaste, celui de l’unité de la péninsule tout entière.

 

 

Déjà, dans la chambre des députés de Turin, le marquis Pepoli a demandé le 15 juin qu’un dégrèvement de taxes fût accordé à la Lombardie; il a interpellé le ministre des finances pour savoir s’il se proposait de conserver dans le bilan de 1861 la surtaxe de 33 pour 100 imposée par l’Autriche à la propriété foncière. Les calculs présentés par lui ne manquaient assurément pas de gravité : ainsi, en comparant ce que la propriété acquitte pour l’impôt dans la province de Novare, la plus voisine du Milanais, avec l’impôt lombard, on trouve que les résultats sont de 15,274 pour Novare et de 22 pour la Lombardie. Qu’on abolisse la surtaxe de 33 pour 100, il en résultera sans doute une perte de 7 millions pour le trésor; mais ce déficit n’a pas d’importance au moment où l’état fait un nouvel emprunt de 150 millions, dont l’emploi n’est pas encore déterminé. Le ministre des finances répondit qu’aussitôt après l’annexion une commission avait été chargée d’examiner toutes les questions d’impôt, qu’elle aurait voulu arriver à une péréquation exacte entre la valeur des propriétés dans les nouvelles et les anciennes provinces, afin de rendre les charges proportionnelles, mais que cette péréquation exigeait avant tout un cadastre uniforme, et que c’était une opération bien longue. La commission avait remarqué en particulier, pour ce qui concerne cette surtaxe de 33 pour 100 sur la propriété foncière, qu’on ne pouvait, vu l’état des affaires, diminuer le poids d’un côté sans le reporter sur un autre, et que si les charges de la propriété étaient très lourdes en Lombardie, il n’en était pas de même de celles qui frappent les arts, le commerce, ni des taxes mobilières et personnelles. Le ministre ajoutait que, depuis lors, d’autres provinces étaient venues s’adjoindre au nouveau royaume, et qu’avant de proposer pour la Lombardie la diminution d’un impôt, il était nécessaire d’examiner ce que pouvaient supporter les autres provinces récemment annexées. En tout cas, pour décharger la propriété lombarde, trop grevée par rapport aux anciennes provinces, l’équité exigerait qu’on accrût les autres impositions qui frappent la Lombardie moins fortement que les anciennes provinces elles-mêmes.