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:Une autre administration publique, le Journal Officiel, fait payer la rediffusion de ses bases de données. On peut consulter les tarifs [http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/41 sur cette page]. Il est précisé que l'administration ne réalise pas de gain financier dans cette opération, puisque ''seuls les frais de mise à disposition sont à la charge du licencié''. On est donc bien dans l'esprit de la directive européenne 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public [http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32003L0098&model=guichett lien]. Le problème est que cette directive exclut explicitement les ''documents détenus par des établissements culturels, et notamment par des musées, des bibliothèques, des archives, des orchestres, des opéras, des ballets et des théâtres''. Donc même si cette directive est transposée en droit français, le ministère français de la culture peut se permettre de réaliser des gains sur la vente d'informations provenant du secteur public.--[[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]] 21 sep 2005 à 16:34 (UTC)
 
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A une question sur Facebook, Gallica a précisé : « Les documents de Gallica sont libres de droits, à l'exception des ouvrages de l'édition contemporaine qui y sont référencés et qui sont accessibles via les sites des e-distributeurs partenaires. » [http://www.facebook.com/notifications.php#!/photo.php?pid=4208070&id=302561853192] [[Utilisateur:Yann|Yann]] 16 mai 2010 à 15:09 (UTC)
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