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« Wikisource:Demande des éditions Gallimard du 15 février 2010 » : différence entre les versions

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Le 15 février 2010, la Wikimedia Foundation a reçu une demande de [[w:Gallimard|Éditions Gallimard SA]] (une société française dont le siège est situé au 5 rue Sébastien Bottin -- 75007 Paris) de retirer certaines pages du Wikisource en langue française, avec pour motif qu'elles sont en violation de copyright.
La base de cetteCette demande ests'appuie lesur postulatl'affirmation par lesdes Éditions Gallimard que lesle contenussite enWikisource français sont destinés àvise un public français, et que, cepar de faitconséquent, lad'après loiles françaiserègles etfrançaises nonde laconflit loide états-uniennelois, doit lui être appliquée. (lale misedroit d'uneauteur œuvre en domaine public prend plus ds'annéesapplique enà Francece qu'aux USA)contenu.
 
*Par conséquent, les pages ci dessous ont été supprimées avec pour motif suivant dans la boite de résumé :
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