« Charte internationale des Droits de l’Homme (1948)/Déclaration universelle des Droits de l’Homme » : différence entre les versions
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Ligne 61 :
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
== Article 10 ==
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
== Article 11 ==
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