Différences entre les versions de « Traité de Kars - 1921 »

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m (Traité de Kars - 19 renommé en Traité de Kars - 1921: nommage correct)
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N.B. Le présent texte comprend des fautes, conformes au traité original rédigé en français et en turc.
 
LE GOUVERNEMENT DE LA GRANDE ASSEMBLÉE NATIONALE DE TURQUIE<ref>Le présent texte comprend des fautes, conformes au traité original rédigé en français et en turc.</ref>
 
 
d'une part,
DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DES SOVIETS DE GEORGIE,
 
d'autre part :
 
D'accord sur le principe de la fraternité des nations et sur le droit des peuples à disposer librement de leur sort ; animés du désir de voir régner, toujours entre eux les rapports cordiaux et les relations de sincère amitié, basées sur les intérêts réciproques ; ont décidé de procéder aux négociations avec la participation de
 
LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE DES SOVIETS DE RUSSIE,
 
pour conclure un traité d'amitié et à cet effet ont nommé leurs Plénipotentiaires :
 
LE GOUVERNEMENT DE LA GRANDE ASSEMBLÉE NATIONALE DE TURQUIE :
 
KIAZIM KARA BÉKIR PACHA, député d'Andrinople à la Grande Assemblée Nationale, Commendant du Front d'Orient,
MEMDOUH CHEVKET BEY, Représentant Plénipotentiare de Turquie en Azerbaidjan.
 
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DES SOVIETS D'ARMENYE :
 
ASKANAS MRAVIAN, Commissare du Peuple aux Affaires Etrangères,
POGOS MAKINZIAN, Commissaire du Peuple aux Affaires Intérieures,
 
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DE SOVIETS D'AZERBAIDJAN :
 
BEHBOUD CHAHTAHTINSKY, Commissaire du Peuple pour le contrôle d'Etat.
 
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DES SOVIETS DE GÉORGIE :
 
CHALVA ELIAVA, Commissaire du Peuple à la Guerre et à la Marine,
ALEXANDRE SVANIDZÉ, Commissaire du Peuple aux affaires Etrangères et Commissaire du Peuple aux Finances,
 
ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE DES SOVIETS DE RUSSIE :
 
JACQUES HANETZKZ,Représentant Plénipotentiaire en Lettonie ;
 
LESQUELS, après s'être communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes :
 
Article 1
 
Article 4
La frontière nord-est de la Turquie (d'après la carte de l'Etat Major russe au 1 : 210.000,5 verstes au pouce) est déterminée par la ligne qui commençant du village de Sarpe situé sur la Mer noire, passe par le Mont Khedis Mata, ligne du partage des eaux de la montagne Chavchet-Mont Kanny Dagh, de là suit toujours les anciennes frontières administratives septentrionales des Sandjaks d'Ardahan et Kars-le thalweg d'Arpa-Tchai et celui de l'Araxe jusqu'à l'embouchure de Nijni Kara sou. (Pour les détails de la frontière et les questions y afférentes voir les annexes I et II et la carte incluse signée par les deux Parties Contractantes. En cas de divergeances entre le texte du Traité et la Carte, le texte du traité prévaut sur la Carte).Une commission mixte de délimitation composée d'un nombre égal de membres avec la participation d'un Représentant de la République Socialiste Fédérative des Soviets de Russie est chargée de fixer en détail et d'établir sur le terrain, la frontière d'Etat ainsi que de poser les bornes de frontière. (Annex IV : la carte).
 
Article 5
 
Article 6
La Turquie consent à céder à la Géorgie la suzeraineté de la ville et du port de Batoum avec le territoire se trouvant au nord de la frontière indiquée dans l'Article 4 du présent Traité et ayant fait partie du district de Batoum à condition que :
1x) La population des lieux spécifiés dans l'Article présent jouisse d'une vaste autonomie administrative locale garantissant à chaque communauté ses droits culturels et religieux et cette population ait la possibilité d'introduire dans les lieux précités un régime agraire conforme à ses désirs.
2x) La Turquie soit assurée du libre transit des marchandises et de toutes matières à destination ou en provenance de la Turquie par le port de Batoum, sans douane, sans aucune entrave, avec l'exemption de tous droits et charges et avec le droit pour la Turquie d'utiliser le port de Batoum, sans frais spéciaux. Pour l'application de cet Article, sera cré, immédiatement après la signature du présent Traité, une Commission des Représentants des Parties Intéressées.
 
ANNEXE I.
La frontière Nord-Est de la Turquie est fixée comme suit (d'après la carte de l'Etat-Major russe 1/210.000-5 verstes au pouce) :
 
Village Sarpe sur la Mer Noire-Mont Kara-Chalvar (5014), par la ligne de partage des eaux vers R.C. (P.II.) qui est au nord du village v.Maradidi-traverse au nord du village v.Maradidi le Tchorokh et de là passe au Nord du village Sabaour-Mont Khedis Mata (7052)? Mont Kva-Kibe-village Kavatareti-ligne de partage des eaux de la montagne Medzybna Mont Querat-Kessoun (6468)-suivant la ligne de partage de eaux Mont Korda (7910) arrive, par la partie occidentale de la crète de la montagne Khrebete Chavchetsky, à l'ancien frontière administrative de l'ancienne district d'Artvine passant par la ligne de partage des eaux de la montagne Chavchetsky, arrive au mont Sary-Tchai (Kara-Issal (8478)-col Kviralsky-de là arrive à l'ancienne frontière administrative de l'ancien distric d'Ardahan au Mont Kanny-Dagh- de là se dirigeant vers le Nord arrive au Mont Tlil (Grmany) (8357) suivant la même frontière du district d'Ardahan arrive au Nord-Est du village Badelle à la rivière Poschove-Tchai, et suit cette rivière vers le Sud, jusqu'au Mont du village du Tchantchakh- là quittant cette rivière et suivant la ligne de partage des eaux arrive à la montagne Airlian-Bachi (8512)-passe par les Monts Kellé-Tapa (8463), Kharman Tapa (9709), arrive au Mont Kasris-Seri (9681)- de là suit la rivière Karzamete-Tchai jusqu'au fleuve Koura-de là suit le thalweg du fleuve Koura jusqu'à l'Est du village Kartanakev, où elle quitte le Koura en passant par la ligne de partage des eaux de la montagne Kara-Ogly (7259)-de là divisant en deux parties le lac Khosapine, arrive à la côte (7580) (7560)-et de là au Mont Guek-Dagh (9152)-Utch-Tapalar (9783), où finit la frontière avec la Géorgie et commence la frontière avec l'Armenie : Taya- Kala (9716)- côte 9065 là quitte l'ancienne frontière du distirct d'Ardahan et passe aux Monts Bol. Akh Baba (9973) ou (9963) -8828 ou 8827-7602-de là en ligne droite à la côte 7518-passant à l'Est du village Ibiche, et puis au Mont Kisil-Dache (7439 ou 7440 ou 7490)-village Novy-Kizil-Dache et de là, suivant la rivière, qui passe par Novo-Kizil-Dache jusqu'à son coude situé au Nord-ouest de Karamemed, suit la ligne de partage des eaux et arrive à la rivière Djamouchbou-Tchai (1) situé à l'Est des villages Délavères, B.Kmly et Tikhnis-par les villages de Vartanly et Bache-Chouraguèle en suivant toujours la susdite rivière arrive à la rivière Arpa-Tchai au Nord de Kialala ou Kalali-de là suivant toujours le thalweg de l'Arpa- Tchai arrive à l'Araxe-suit le thalweg de l'Araxe jusqu'au village Ourmia, où finit la frontière avec l'Armenie et commence la frontière avec l'Azerbaidjan et suit en suite le thalweg de l'Araxe jusqu'à l'embouchure de Nijni-Kara-Sou où finit la frontière avec l'Azerbaidjan.
 
N.B.- Il est bien entendu que la frontière passe par la ligne de partage des eaux des altitudes ci-dessus indiquées.
Etant bien entendu que la ligne frontière suit les thalwegs de l'Arpa-Tchai et de l'Araxe comme il est indiqué dans l'annexe I., le Gouvernement de la Grande Assemlée Nationale de Turquie s'engage à retirer seulement la ligne de blokhaus à une distance de huit verstes de la ligne de chemin de fer, Alexandropol Erivan dans son tracé actuel, dans la région de l'Arpa-Tchai, et àune distance de quatre verstes de la susdite ligne de chenun de fer dans la region de l'Araxe. Les lignes délimitant les régions susmentionnées sont indiquées ci-dessous pour la zone d'Arpa-Tchai dans les alinéas A et B du paragraphe I. et pour celle de l'Araxe dans le paragraphe II.
 
I.-Zone de l'Arpa-Tcha :
A.-Au Sud-est de Vartanly-à l'Est de Ouzoun-Kilissa par Mont Boziar (5096) 5082-5047- à l'Est de Karmir-Vank-Outch-Tapa (6578) ou 5578, à l'Est d'Araze-Oglou, à l'Est d'Ani arrive à l'Arpa-Tchai à l'ouest d'Enikei.
B.-Quitte de nouveau Arpa -Tchai à l'Est de l'altitude 5019- va directement à 5481-quatre verstes et demie à l'Est de Kizil-Koula-deux verstes à l'Est de Bodjali- puis la rivière du Digor-Tchai-suit cette rivière jusqu'au village Douze-Ketchout et va directement au Nord des ruines de Kara-Bag et arrive à l'Arpa-Tchai.
 
II.-Zone de l'Araxe :
La ligne directe entre Karabag-Alidjan et le village Suleyman-Diza. Dans les zones délimitées d'un côté par la ligne de chemin de fer Alexandropol-Erivan et de l'autre par les lignes déterminant les distances de huit et quatre verstes, à partir de ladite ligne de chemin de fer, le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie s'engage à n'élever de fortification d'aucune espèce (ces lignes de distance restant en dehors desdites zones) et à ne pas entretenir des troupes régulières, mais il conserve le droit de maintenir dans lesdits zones des troupes d'ordre, de sécurité et d'administration.
(1) Le nom de Djamouchbou-Tcha m'est pas indiqué sur la cette édition de 1899.
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