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<pages index="Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 1er et 2 janvier 1973.djvu" from="15" to="15" onlysection=s2 auteur="" header=1 />
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__NOTOC__
<div class="text">
{{légal|Décret nº 72-1256 du 30 décembre 1972 relatif à la Réunion des théâtres lyriques nationaux|République française|''Journal officiel'' du 2 janvier 1973, p. 15}}
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du ministre des affaires culturelles,
Vu la [[Constitution du 4 octobre 1958|Constitution]], et notamment son [[Constitution du 4 octobre 1958#Article 37|article 37]] ;
Vu la [[loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux]] ;
Vu le [[Décret n° 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d’un ministre d’État|décret nº 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d’un ministre d’État]] ;
Vu le [[décret n° 59-889 du 29 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles|décret nº 59-889 du 29 juillet 1959 portant organisation d’un ministère d’État chargé des affaires culturelles]], modifié par le décret nº 61-236 du 7 mars 1961 ;
Le Conseil d’État entendu,
Décrète :
== Article 1{{er}} ==
Son abrogés l’article 2 de la loi du 14 janvier 1939 susvisée et, en tant qu’ils désignent le ministre de l’éducation nationale pour exercer la tutelle de la Réunion des théâtres lyriques nationaux, les articles 1{{er}}, 3 et 5 de ladite loi.
== Article 2 ==
Sont abrogés les articles 1{{er}} et 5 de la loi du 14 janvier 1939 susvisée en tant qu’ils désignent l’un des théâtres sous le vocable Opéra-Comique.
== Article 3 ==
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires culturelles et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prendra effet le 1{{er}} janvier 1973 et sera publié au ''Journal officiel'' de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1972.
Pierre MESSMER
Par le Premier ministre :
''Le ministre des affaires culturelles,''<br />
Jacques D{{rom|uhamel}}
''Le ministre de l’économie et des finances,''<br />
Valéry G{{rom|iscard d’}}E{{rom|staing}}
''Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,''<br />
Jean T{{rom|aittinger}}
</div>
[[Catégorie:Documents juridiques]]
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