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« Décret impérial du 19 novembre 1807 » : différence entre les versions

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{{Légal|Décret impérial|&nbsp;|19 novembre 1807}}
 
 
 
'''Article 1er.''' Quinze dignitaires, cinquante commandeurs et trois cents chevaliers sont ajoutés au nombre des membres de l'ordre de la Couronne de fer, fixé par le 3° statut qui a créé cet Ordre.
 
'''2.''' La dotation de l'ordre sera augmentée d'un fonds de {{formatnum:200000}} livres d'Italie.
 
'''3.''' A cet effet, le ministre des finances de notre royaume d'Italie mettra à la disposition de l'ordre, une somme de biens domaniaux situés sur la rive gauche de l'Adige, donnant un revenu net de {{formatnum:200000}} livres.
 
4. Le traitement des nouveaux dignitaires, commandeurs et chevaliers sera prélevé sur ce fonds : le surplus sera porté en augmentation des pensions fixées par l'article 75 du 3° statut.
 
 
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