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CONDITIONS DU SCRUTIN

Il y avait 90 Conseillers municipaux à élire.

Les élections se faisaient au scrutin de liste par arrondissement. On n’avait pas eu le temps de confectionner des listes électorales, ni de distribuer des cartes. On devait voter sur les listes et avec les cartes ayant servi aux élections de février pour l’Assemblée nationale.

Les sections de vote étaient les mêmes.

Quelques maires ou adjoints, notamment M. Loiseau-Pinson, dans le IIe, avaient cru devoir apposer auprès des sections de vote des affiches, indiquant aux électeurs que les fonctions de maire ou adjoints n’étaient pas incompatibles avec celles de conseiller municipal. C’était souligner les candidatures des maires et adjoints du 8 novembre, car l’incompatibilité ne pouvait être supposée s’appliquer aux délégués provisoires, envoyés par le Comité Central dans certaines mairies.

Un avis du Comité Central rappelait aux électeurs que le scrutin, ouvert à huit heures du matin, ne devait être clos qu’à minuit.

Les électeurs qui étaient de service hors de leur arrondissement devaient se réunir, soit par compagnie, soit par bataillon, constituer un bureau électoral, procéder au vote, et en envoyer le résultat à la mairie de leur arrondissement. Les électeurs de service dans leur arrondissement devaient voter dans leur section respective. Les chefs de poste étaient chargés de délivrer les permissions nécessaires à cet effet, de manière à ne pas entraver le service. Le Comité Central donnait avis en même temps que, la loi électorale de 1849 établissant qu’un huitième des électeurs ins-