« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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Ligne 61 :
==== Œuvres anonymes ou pseudonymes ====
* les
==== Œuvres posthumes ====
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{{em}}Ses œuvres seront dans le domaine public en 2031, elles ne peuvent donc être actuellement publiées sur Wikisource.
==== Exemple de prorogations (allongement)
* [[Auteur:Alain-Fournier|Alain-Fournier]] est mort en 1914. À première vue, ses œuvres sont dans le domaine public depuis longtemps. En réalité, comme Alain-Fournier a été déclaré « [[Aide:Auteurs morts pour la France|mort pour la France]] », ses œuvres sont dans le domaine public depuis le 1{{er}} octobre 2009 (année suivant le décès : 1915 + 94 ans et 272 jours).
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