« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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{{Aide détaillée|[[Aide:Auteurs morts pour la France|Auteurs morts pour la France]]}}
Dans certains cas, la durée ''post-mortem'' du droit d’auteur est augmentée.
==== Œuvres anonymes ou pseudonymes ====
* les oeuvres anonymes (auteur inconnu), pseudonymes (nom dont on ignore qui il masque) ou collectives (œuvre dont l'auteur est une organisation) entrent dans le domaine public au premier janvier, 70 ans après leur publication, sauf si les auteurs se sont fait connaître dans l'intervalle. — [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278941 Article L123-3 du CPI]
==== Œuvres posthumes ====
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