« Constitution du 4 août 1802 » : différence entre les versions

'''La constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)'''▼

==Arrêté des Consuls du 20 floréal an X (10 mai 1802)==▼

'''Article 1.''' - Le peuple français sera consulté sur cette question : "Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?"▼

'''Article 2.''' - Il sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyens seront invités à consigner leur voeu sur cette question. ▼

'''Article 3.''' - Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires. ▼

'''Article 4.''' - Le délai pour voter dans chaque département sera de trois semaines, à compter du jour où cet arrêté sera parvenu à la préfecture ; et de sept jours, à compter de celui où l'expédition sera parvenue à chaque commune.▼

==Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802),==▼

'''Article 2.''' - Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire, et de l'autre le décret du Sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la Nation. ▼

'''Article 3.''' - Le Sénat portera au Premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.▼

==Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)==▼