« Acte additionnel aux constitutions de l’Empire de 1815 » : différence entre les versions
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==Contexte historique==
* [[:fr:Cent-Jours|Cent-Jours]]
==Liens externes==
* origine : [http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constitution/c1814.htm Texte de la charte sur le site du Conseil constitutionnel français]
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