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de jour ni de nuit dans les chemins qui longent ou qui coupent le vignoble : précaution charitable, puisqu’elle prévenait jusqu’aux désirs et aux regrets. Mais si la voie publique n’est plus qu’un accessoire de la propriété ; si les communaux sont convertis en propriétés, si le domaine public, enfin, assimilé à une propriété, est gardé, exploité, affermé, vendu |
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de jour ni de nuit dans les chemins qui longent ou qui coupent |
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le vignoble : précaution charitable, puisqu’elle prévenait |
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jusqu’aux désirs et aux regrets. Mais si la voie publique |
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n’est plus qu’un accessoire de la propriété ; si les communaux |
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sont convertis en propriétés, si le domaine public, enfin, |
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assimilé à une propriété, est gardé, exploité, affermé, vendu |
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dans le régime de la police ? |
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Aussi bien que la terre, l’industrie a ses priviléges : priviléges consacrés par la loi, comme toujours, sous condition et réserve ; mais comme toujours aussi, au grand préjudice du consommateur. La question est intéressante : nous en dirons quelques mots. |
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Aussi bien que la terre, l’industrie a ses privilèges : privilèges |
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consacrés par la loi, comme toujours, sous condition et |
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réserve ; mais comme toujours aussi, au grand préjudice du |
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consommateur. La question est intéressante : nous en dirons |
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quelques mots. |
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Je cite M. Renouard. |
Je cite M. Renouard. |
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« Les |
« Les priviléges, dit M. Renouard, furent un correctif à |
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la réglementation… » |
la réglementation… » |
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Je demande à M. Renouard la permission de traduire sa pensée en renversant sa phrase : La réglementation fut un correctif du privilége. Car, qui dit réglementation, dit limitation : or, comment imaginer qu’on ait limité le privilége avant qu’il existât ? Je conçois que le souverain ait soumis les priviléges à des réglements ; mais je ne comprends pas de même qu’il eût créé des priviléges, tout exprès pour amortir l’effet des réglements. Une pareille concession n’aurait été motivée par rien ; c’était un effet sans cause. Dans la logique aussi bien que dans l’histoire, tout est approprié et monopolisé lorsque viennent les lois et les réglements : il en est à cet égard de la législation civile comme de la législation pénale. La première est provoquée par la possession et l’appropriation ; la seconde par l’apparition des crimes et délits. |
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Je demande à M. Renouard la permission de traduire sa |
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pensée en renversant sa phrase : La réglementation fut un |
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correctif du privilège. Car, qui dit règlementation, dit limitation : |
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or, comment imaginer qu’on ait limité le privilège |
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avant qu’il existât ? Je conçois que le souverain ait soumis les |
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privilèges à des règlements ; mais je ne comprends pas de |
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même qu’il eût créé des privilèges, tout exprès pour amortir |
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l’effet des règlements. Une pareille concession n’aurait été |
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motivée par rien ; c’était un effet sans cause. Dans la logique |
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aussi bien que dans l’histoire, tout est approprié et monopolisé |
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lorsque viennent les lois et les règlements : il en est à |
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cet égard de la législation civile comme de la législation |
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pénale. La première est provoquée par la possession et l’appropriation ; |
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la seconde par l’apparition des crimes et délits. |
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toute réglementation, a considéré le privilège comme un |
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qu’il a voulu dire : « Le principe fondamental de notre législation, |
qu’il a voulu dire : « Le principe fondamental de notre législation, |
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celui d’une concession de monopole temporaire |
celui d’une concession de monopole temporaire comme prix d’un contrat entre la société et le travailleur, a |
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comme prix d’un contrat entre la société et le travailleur, a |