« Code pénal » : différence entre les versions

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'''Article 79.'''
 
S’il existe des circonstances atténuantes, les peines criminelles sont réduites ou modifiées conformément aux dispositions qui suivent.
 
 
 
'''Article 80.'''
 
La réclusion à perpétuité sera remplacée par la réclusion à temps ou par un emprisonnement de trois ans au moins.
 
La réclusion de quinze ans à vingt ans, par la réclusion de dix ans à quinze ans ou de cinq ans à dix ans ou par un emprisonnement d’un an au moins et de quinze ans au plus.
 
La réclusion de dix ans à quinze ans, par la réclusion de cinq ans à dix ans ou par un emprisonnement de six mois au moins et de dix ans au plus.
 
La réclusion de cinq ans à dix ans, par un emprisonnement d’un mois au moins et de cinq ans au plus.
 
 
 
'''Article 81.'''
 
La détention à perpétuité portée pour crime contre la sûreté extérieure de l’État sera remplacée par la détention à temps ou par un emprisonnement d’un an au moins.
 
La peine de la détention de quinze ans à vingt ans par la détention de dix ans à quinze ans ou de cinq ans à dix ans ou par un emprisonnement d’un an au moins et de quinze ans au plus.
 
La peine de la détention de dix ans à quinze ans par la détention de cinq ans à dix ans ou par un emprisonnement de six mois au moins et de dix ans au plus. La peine de la détention de cinq ans à dix ans par un emprisonnement d’un mois au moins et de cinq ans au plus.
 
 
 
'''Article 82.'''
 
Dans les cas de concours prévus à l’article 62 du Code pénal, si, à raison de circonstances atténuantes, les peines criminelles sont réduites au taux des peines correctionnelles, la juridiction de jugement pourra néanmoins ne prononcer qu’une peine unique.
 
 
 
'''Article 83.'''
 
L’amende en matière criminelle pourra être réduite, sans qu’elle puisse être en aucun cas inférieure à vingt-six euros.
 
 
 
'''Article 84.'''
 
Les coupables dont la peine criminelle aura été commuée en un emprisonnement, pourront être condamnés à une amende de vingt-six euros à mille euros.
 
 
 
'''Article 85.'''
 
S’il existe des circonstances atténuantes, les peines d’emprisonnement, les peines de travail, les peines de probation autonome et les peines d’amende pourront respectivement être réduites au-dessous de huit jours, de quarante-cinq heures, de douze mois et de vingt-six euros, sans qu’elles puissent être inférieures aux peines de police.
 
Les juges pourront aussi appliquer séparément l’une ou l’autre de ces peines.
 
Si l’emprisonnement est porté seul, les juges pourront y substituer une amende qui n’excédera pas cinq cents euros.
 
Si l’interdiction des droits énumérés en l’article 31, alinéa 1{{er}}, est ordonnée ou autorisée, les juges pourront prononcer ces peines pour un terme d’un an à cinq ans, ou la remettre entièrement.
 
===CHAPITRE X. — De l’extinction des peines===
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