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état de la province.

deux grands hommes. J’ai voulu faire comprendre seulement, qu’il était impolitique de s’adresser à eux ; qu’étant en mauvais odeur dans la Chambre des Communes, ils ne pourraient pas y influer beaucoup en notre faveur, et que là comme ici les mesures qui viennent d’un membre de la minorité ne sont pas celles qui sont les mieux vues.

M. De Witt maintient que M. Gugy est en erreur, quand il dit qu’il n’a pas prêté le serment d’allégeance. Il affirme qu’il l’a prêté, et qu’il a fait de son mieux son devoir comme sujet britannique, depuis 33 ans qu’il est dans le Canada.

M. Bedard : Je ne me suis point prononcé sur l’affaire de Montréal ; j’ai seulement dit que les accusés ont été illégalement déchargés par les Juges, et j’ai attribué cela à une lettre du gouverneur. Je félicite sans doute M. Gugy sur ses richesses, dont il nous a parlé, lui qui se plaignait si vivement que son honneur le juge Kerr l’avait ruiné.

M. Gugy : S’il ne l’a point fait, c’est qu’il n’a pas pu.

M. Child : Dans le cours des débats, M. Gugy a fait allusion à mon vote. Je lui déclare que personne n’a connu mon opinion avant que je sois entré dans cette chambre, et que je l’ai donné avec toute la connaissance de cause, dont je suis capable. Pour justifier mon vote, je dois dire que je suis convaincu, que le conseil, tel qu’il est constitué, ne peut nullement faire le bien, parceque choisi par une autre branche et composé d’hommes étrangers au Pays, aucune responsabilité ne pèse sur lui. Dans ce cas nous avons un droit plein et entier de nous plaindre, et de demander une réforme.

M. Lafontaine : Il fuit présumer que les résolutions sont toutes vraies, puisque personne n’a osé les attaquer directement. Quant à l’hon. membre pour le comté de Sherbrook, M. Gugy, si l’on met de côté tout ce qu’il a dit hors de la question, l’on verra qu’il approuve en entier les résolutions ; qu’il voudrait seulement qu’elles fussent faites autrement. J’espère qu’avec un peu de réflexion, il ne s’attachera pas autant à la forme, et votera avec nous. Un autre Membre, M. Quesnel, convient de nos maux, et de notre droit d’accuser le gouverneur et de nous plaindre du Secrétaire Colonial. Mais il nous dit qu’il est impolitique et même inutile d’accuser un gouverneur qui n’est que passagèrement dans cette colonie. Il se fonde sur la constitution, qui une fois bien mise en opération, devra faire notre bonheur ; et il n’indique aucun moyen, aucun remède pour parvenir à ce but. Il avance que les constitutions des États-Unis ont été les plus libérales de toutes, et que c’est à cela qu’il faut attribuer la cause de leur séparation d’avec la Mère-patrie. J’ai lu l’histoire des États-Unis, et je me suis convaincu que ce ne sont point les système libéraux de gouvernement, mais la violation des droits et les actes des administrateurs qui ont amené la révolution. On s’étonne que nous nous adressions à M. O’Connell, dont le nom est si cher à l’Irlande, et à qui l’on attribue faussement les maux qui l’afflige. Menacés de l’oppression par M. Stanley, nous devons le prier de nous défendre, dans l’espérance qu’il obtiendra pour nous une partie des libertés qu’il a obtenues pour son Pays. L’on a une autre raison de nous adresser à lui, c’est qu’il a promis d’introduire quelques amendemens à notre acte constitutionnel de 1791. Quant aux propositions de M. Neilson, je suis fâché qu’il ne les ait pas proposées en comité général : elles sont de nature à mériter l’attention. Elles détaillent bien une partie de nos griefs, mais ce n’est pas tout : il faut dire toute la vérité ; il faut suivre les progrès du Pays, et ne nous point arrêter quand la force des choses nous entraîne. Il parait que l’on convient des principes et des faits énoncés dans les résolutions, seulement on n’en approuve pas les expressions. Il ne convient qu’à un plaideur de s’attacher tant à la forme ; pour nous — arrêtons, nous au fonds. — Pour ma part, je ne trouve pas le ton de ces résolutions plus dur que celles de 1828. Aujourd’hui l’état de la Province est-il meilleur ? Ceux mêmes qui veulent rester stationnaires, conviennent que nous sommes cruellement menacés. Le Conseil est le même qu’il était, lorsqu’on représenta qu’il était nuisible au bien-être du Pays. M. Neilson signa la Pétition des habitans de Québec, qui signalait le vice radical du conseil. (Il cite quelques parties de cette Pétition.) Ne nous sera-t-il pas permis aujourd’hui de faire les mêmes représentations, et d’indiquer les remèdes aux maux dont on se plaint ? Comme je me suis levé pour répondre à M. Quesnel, je dois parler aussi de la Pétition des habitans de Montréal. Il trouve les résolutions trop violentes, il n’approuve pas que nous parlions d’esclavage ni de tyrannie. Quelles sont les expressions de la Pétition de Montréal, que M. Quesnel a signée lui même ? N’y lit-on pas ces mots, « Il ne convient pas à des sujets Britanniques d’être esclaves &c » ? J’ai moi-même rédigé cette pétition sous la dictée de M^r Viger. Elle est généralement plus énergique que les résolutions, dont il est question. Si donc on ne s’attache pas à des mots, comment expliquer dans les mêmes personnes ces changemens dans les principes ? M. Neilson veut s’arrêter aux Pétitions de 1828. Mais si ces résolutions sont l’expression de la majorité des habitans du Pays, pourquoi dire que, malgré que ces faits soient vrais, il faut nous en rapporter à M. Stanley, et nous attendre à ce qu’il nous donnera une constitution analogue avec celle de l’Angleterre ? Les craintes qu’ont énoncées quelques membres sont insuffisantes pour nous arrêter : fesons notre devoir, advienne que pourra.

M. Neilson cite la requête des habitans de Québec en 1828, et observe qu’on voulait rendre alors le conseil indépendant, mais non pas électif. Quant à ses opinions, il dit qu’il n’a rien à répliquer ; que tout le monde les a approuvées ; qu’il croit que les membres qui approuvent les Résolutions, doivent voter pour sauf à y ajouter tout ce qu’ils voudront ; que pour lui, il croit de bonne foi que plusieurs des résolutions sont mal fondées. Division sur l’amendement de M. Neilson :

Pour : 24, contre : 56.

M. M. Badeaux et Hamilton étaient absens.

[La question de concurrence est mise sur les résolutions, et sur la première la division est la même que la précédente : Les membres conviennent entre eux que la même division sera prise pour toutes. Elles sont toutes adoptées sans amendement. Un comité de membres est