« Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs » : différence entre les versions
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Ligne 189 :
''Transcription manuscrite de l’ancien premier président de la Cour des comptes, jointe au compte-rendu d’une réunion par l’ancien Premier Ministre.''
Ci-joint le compte-rendu de la réunion tenue le 22 janvier 1980 dans le cabinet de M. Raymond Barre, alors Premier Ministre, et à la demande de ce dernier. Ce compte-rendu a été rédigé par mes soins et remis, pour observations éventuelles, à M. Mestre, Directeur de cabinet du Premier Ministre, qui m’a fait connaître oralement n’avoir aucune observation à formuler. Le rapport confié à M. Gicquel, Conseiller référendaire, n’a évidemment pas fait l’objet de la procédure colélgiale habituelle de la Cour. En ont seuls eu connaissance, avant envoi, le Président de la Chambre chargée du contrôle des établissements publics du secteur de l’énergie, et le Conseiller Maître compétent pour l’ERAP et la SNEA. Deux exemplaires du rapport ont été remis en mains propres par mes soins le 30 janvier 1981 à M. Raymond Barre, auquel une audience avait été demandée à cette fin. Ce rapport n’a eu aucun autre destinataire, tant à
Paris, le 18 décembre 1982.<br/>
Bernard beck<br/>
Premier Président honoraire à la Cour des comptes
''Compte-rendu de la réunion tenue le 22 janvier 1980 dans le Cabinet de M. Raymond Barre, Premier Ministre.''
'''TRÈS SECRET'''
Étaient présents :
:Monsieur R. Barre
:Monsieur B. Beck
:Monsieur Bissonnet
:Monsieur Mestre
:Monsieur Costa de Beauregard
M. le Premier Ministre informe les représentants de la Cour des comptes de l’évolution des opérations engagées par l’ERAP depuis 1976 et qui avaient donné lieu de sa part pour ce qui concerne leurs aspects financiers et comptables aux autorisations précisées dans sa lettre du 28 février 1978.
Il enregistre l’action engagée par l’ERAP et son président actuel, M. Chalandon, pour mettre fin, dans les meilleures conditions financières possibles à l’accord d’association signé le 24 juin 1978 avec les détenteurs des procédés d’exploration à tester.
Il rappelle :
:— l’intérêt capital que l’utilisation des procédés en cause présentait, en cas de succès, pour la défense nationale aussi bien que pour l’économie nationale ;
:— l’absolue nécessité de garder aux opérations conduites par l’ERAP le caractère secret, même à l’égard de son Conseil d’administration et de ses autorités de tutelle ;
:— le fait que cette nécessité s’applique au dénouement de l’opération comme à son engagement et à son déroulement.
Il demande en conséquence à la Cour, à l’occasion de la vérification des comptes de l’ERAP pour les exercices 1978 et suivants, de ne faire figurer aucune indication sur les opérations précitées dans les rapports ou documents appelés à une quelconque diffusion.
Il estime la Cour fondée à demander à l’ERAP, sous forme confidentielle, toutes justifications sur les dépenses effectuées en l’espèce, afin de permettre à la Juridiction de faire part d’éventuelles observations au Gouvernement. Ces observations seraient portées à la connaissance du Premier Ministre, et de lui seul.
=== Lettre du secrétaire d’État au Budget ===
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