« Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs » : différence entre les versions
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'''Rapport confidentiel de la Cour des comptes sur certaines opérations de l’ERAP (Entreprise de Recherches et d’Activités prétrolières)''', filiale
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L’Entreprise de Recherches et d’Activités pétrolières (ERAP), établissement public, relève de la pleine compétence de la Cour des Comptes. Pour les exercices 1977, 1978 et 1979, le rapport sur les comptes et la gestion de l’ERAP a été confié à M. François GICQUEL, conseiller référendaire. Le Président de l’ERAP en a été informé par lettre du Premier président de la Cour des Comptes en date du 24 décembre 1979.
L’analyse des comptes sociaux de l’ERAP fit très vite apparaître l’évolution apparemment aberrante de l’un des postes du compte d’exploitation générale :
* sous-compte 636 : études, recherches et documentation technique
** 1977 : 3,6 millions de francs
** 1978 : 126,4 millions de francs
** 1979 : 198,5 millions de francs
Par sa soudaineté et son importance (à titre de comparaison, le dividence versé à l’État pour ces mêmes années est respectivement de 21, 45 et 185 millions de francs), un tel phénomène appelait nécessairement des questions.
Au moment où il s'apprêtait à les poser aux services comptables de l'établissement, le rapporteur fut prévenu par le Président de la Chambre compétente que les « études et recherches » figurant dans les écritures de l’ERAP en 1977-1980 correspondaient à une opération exceptionnelle et hautement confidentielle, dont les grandes lignes avaient été portées à la connaissance de la Cour par les dirigeants d’Elf-Aquitaine le 22 janvier 1979.
Aussi convenait-il, tout en exerçant la totalité des pouvoirs dont dispose la Haute Juridiction, d’observer des règles particulières dans l’instruction de cette affaire afin qu’un secret absolu put être conservé tant au sein du Groupe d’État où quelques personnes seulement, nommément désignées, étaient informées, qu’à l’égard des ministères de tutelle. Les dispositions nécessaires à cet égard ont été prises au sein même de la Cour.
Si ces conditions — et en particulier l’impossibilité de conserver ou de reproduire les pièces écrites —
== Les faits : exposé chronologique ==
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== Les responsabilités ==
=== Explications d’Elf-
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