« Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs » : différence entre les versions
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'''Rapport confidentiel de la Cour des comptes sur certaines opérations de l’ERAP (Entreprise de Recherches et d’Activités prétrolières)''', filiale de
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L’Entreprise de Recherches et d’Activités pétrolières (ERAP), établissement public, relève de la pleine compétence de la Cour des Comptes. Pour les exercices 1977, 1978 et 1979, le rapport sur les comptes et la gestion de l’ERAP a été confié à M. François GICQUEL, conseiller référendaire. Le Président de l’ERAP en a été informé par lettre du Premier président de la Cour des Comptes en date du 24 décembre 1979.▼
▲L’Entreprise de Recherches et d’Activités pétrolières (ERAP), établissement public, relève de la pleine compétence de la Cour des Comptes. Pour les exercices 1977, 1978 et 1979, le rapport sur les comptes et la gestion de l’ERAP a été confié à M. François GICQUEL, conseiller référendaire. Le Président de l’ERAP en a été informé par lettre du Premier président de la Cour des Comptes en date du 24 décembre 1979.
== Les faits : exposé chronologique ==
== Les coûts et modalités de financement ==
== Les responsabilités ==
=== Explications d’Elf-Acquitaine ===
== Conclusion ==
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''Trois autres numérotés de 4 à 6 étant tenus en réserve dans le coffre de la Première présidence.''
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