« Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 1.djvu/784 » : différence entre les versions

Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Contenu (par transclusion) :Contenu (par transclusion) :
Ligne 17 : Ligne 17 :
« 1° Il sera établi un mode de comptabilité pour la liste civile.
« 1° Il sera établi un mode de comptabilité pour la liste civile.
<p>
<p>
« 2° L’administrateur et le trésorier de cette liste seront tenus de présenter aux commissaires de la Trésorerie leurs registres, à commencer du {{nr||[1 ]}} juin 1791.
« 2° L’administrateur et le trésorier de cette liste seront tenus de présenter aux commissaires de la Trésorerie leurs registres, à commencer du {{1er}} juin 1791.
<p>
<p>
« 3° Il ne sera payé aucune somme à compte sur la liste civile, que l’article précédent n’ait été exécuté, et que les commissaires de la Trésorerie n’aient rendu compte à l’Assemblée nationale de l’état de ses registres.
« 3° Il ne sera payé aucune somme à compte sur la liste civile, que l’article précédent n’ait été exécuté, et que les commissaires de la Trésorerie n’aient rendu compte à l’Assemblée nationale de l’état de ses registres.