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Version du 23 octobre 2020 à 09:10
sûr de parler à la fois aux hommes dispersés sur
un territoire immense.
Dans un comité qui se tenait à la Trésorerie nationale, je proposai à des membres de l’Assemblée constituante de suspendre la liste civile [1]. Cette idée fut rejetée de manière à me prouver que déjà on avait pris son parti sur la conservation du trône, et qu’on ne voulait perdre aucun moyen de réussir.
On m’accusa d’ingratitude, comme s’il était permis de sacrifier ses devoirs de citoyen à des obligations particulières ; comme si, pour avoir reçu des
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Voici le texte de cette proposition, d’après le manuscrit
de Condorcet :
« L’Assemblée nationale, considérant les abus qui peuvent naître dans l’administration de la liste civile, dont il n’a été jusqu’ici rendu aucun compte, et qu’il est nécessaire d’arrêter promptement le cours de ces abus, décrète qu’il y a urgence :
« L’Assemblée, etc., etc.
« 1° Il sera établi un mode de comptabilité pour la liste civile.
« 2° L’administrateur et le trésorier de cette liste seront tenus de présenter aux commissaires de la Trésorerie leurs registres, à commencer du i^"" juin 1791.
« 3° Il ne sera payé aucune somme à compte sur la liste civile, que l’article précédent n’ait été exécuté, et que les commissaires de la Trésorerie n’aient rendu compte à l’Assemblée nationale de l’état de ses registres.
« 4° Pourront cependant les commissaires de la Trésorerie payer au trésorier de la liste civile, sur des ordonnances du roi, contre-signées par l’administrateur, des à-compte pour les dépenses nécessaires, en se conformant aux lois établies pour la dépense publique, et notamment à l’article de la loi sur l’organisation de la Trésorerie nationale. »