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applicable par tous pays : ils admirent, en effet, le droit successoral des femmes au XII^e siècle, lorsque l’un d’eux fonda une dynastie en Portugal^[1] ; ils l’admirent au XIV^e siècle, à Naples où régna la reine Jeanne, en Hongrie où régna la reine Marie, en Pologne où Louis d’Anjou, roi de Hongrie, essaya de fonder une dynastie capétienne^[2].

Un commencement de transformation dans le régime des apanages est peut-être, à la fin du règne de Philippe le Bel, le seul fait nouveau qui paraisse marquer une tendance défavorable aux droits des femmes. À cette époque, le roi exclut parfois les femmes de la succession aux apanages : l’apanage, en ce cas, fait retour au roi à défaut d’hoir mâle.

Tels sont les faits et telles sont les coutumes qui, à la mort de Louis X, pouvaient exercer quelque influence sur les esprits. On voit que l’accession d’une femme à la couronne n’était pas de nature à heurter violemment l’opinion.

J’ai dit que l’exclusion des femmes de la succession aux apanages n’était pas encore devenue, à cette époque, une règle constante. On en jugera, par un exemple qui n’est pas dénué d’intérêt. En l’an 1311, Philippe le Bel avait donné en apanage le comté de Poitiers à son fils Philippe. L’acte était muet au sujet de la réversibilité à la couronne, à défaut d’hoir mâle^[3]. Ce point important n’avait pas été élucidé. Il fut tranché un peu plus tard. Par un acte de l’an 1314, Philippe lé Bel

1. Cortès de Lamego, dans Sousa, Provas da historia genealogica da casa real Portugueza, t. I, 1739, p. 9. Cf. Ferdinand Denis, Portugal, Paris, 1846, p. 8.
2. Cf. L’art de vérifier les dates, t. III, p. 829, 830 ; t. II, p. 57 ; Luttes des peuples Léchites contre les Ouraliens, t. II, p. 316.
3. Voir le texte de cette constitution d’apanage de décembre 1311 dans Archives historiques du Poitou, t. XI, p. 79, 80, n^o 38. Philippe ne paraît pas avoir eu la jouissance effective de cet apanage du vivant de son père. (Guérin, dans Archives historiques du Poitou, t. XI, Avant-propos, p. xviii, xix.)