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--[[Utilisateur:Le Silure|Le Silure]] ([[Discussion utilisateur:Le Silure|d]]) 11 juillet 2020 à 11:11 (UTC)
 
:{{ping|Le Silure}} Les discours appartiennent à leurs auteurs, la règle de 70 ans après la mort s’applique donc comme à tout autre auteur, le fait qu’il soit publié au J.O. n’y change rien voir cette section : [[Wikisource:Discours#En_france]] voir aussi les archives de pages à supprimer concernant les discours : [[Wikisource:Pages_à_supprimer/Archives_2020#Discours_divers]](de nombreux discours ont été supprimés depuis) --[[Utilisateur:Le ciel est par dessus le toit|<span style="letter-spacing:0.2em; font-variant: small-caps; color:gray">Le ciel est par dessus le toit</span>]] [[Discussion_Utilisateur:Le ciel est par dessus le toit|<sup>Parloir</sup>]] 11 juillet 2020 à 11:26 (UTC)
::Les sites web [http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/info-site de l'Assemblée nationale] et [https://www.senat.fr/mentions_legales.html du Sénat] indiquent que les travaux parlementaires ne sont couverts par aucun droit d'auteur, tout en mettant ensuite certaines conditions à leur utilisation qui contredisent un peu cette assertion. Un discours prononcé lors de l’examen d'un texte de loi dans une assemblée parlementaire serait difficile à protéger au nom du droit d'auteur qu’un discours prononcé dans un meeting politique, notamment parce que ces discours peuvent servir à l’interprétation de la loi par les juges. Il reste toutefois une incertitude, donc il est sans doute préférable de ne pas mettre ces discours (d'autant que cela risquerait de pousser certains militant à importer en masse les discours de leur leader préféré). [[Utilisateur:Seudo|Seudo]] ([[Discussion utilisateur:Seudo|d]]) 11 juillet 2020 à 13:51 (UTC)
 
== Recevabilité des parodies de chanson lorsque le texte de la parodie est sous licence libre ==