« Wikisource:Votes/Droit d’auteur » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Ligne 37 :
::<u>Avantage</u> :
::*on garde tout ce qu'on a actuellement
::*des œuvres publiées avant 1925{{#expr: {{CURRENTYEAR}} - 95}} peuvent être éditées sur Wikisource même quand elles ne sont pas dans le domaine public en France.
::<u>Inconvénients</u> :
::* cela nous oblige à héberger directement sur Wikisource tous les livres en fac-similé non admissibles sur Commons, c'est-à-dire ceux qui ne sont Domaine Public '''qu'en droit français''' et '''qu'en droit américain'''