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« Page:Prévaudeau - Les impôts en France.pdf/15 » : historique des versions

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10 janvier 2023

5 octobre 2022

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  • actudiff 13:395 octobre 2022 à 13:39‎ Misc discussion contributions‎ 2 476 octets +2 476‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « ou comme ne devant être assujettis qu'à la taxe personnelle, L’impôt personnel et mobilier est annal. La contribution est établie pour l’année entière et l'impôt est dû à l'Etat au commencement de l’année ; ainsi, en cas de décès, les héritiers sont tenus de payer l’année entière. Cet impôt est porté au budget de 1895 pour 67,880,000 francs. Les centimes additionnels généraux sont de 21,336,719 francs. Les villes qui ont un octroi pe... » Balise : Non corrigée
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