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« Page:Prévaudeau - Les impôts en France.pdf/13 » : historique des versions

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13 juin 2023

10 janvier 2023

5 octobre 2022

  • actudiff 13:245 octobre 2022 à 13:24‎ Misc discussion contributions‎ 2 390 octets +2 390‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « 8 août 1890, la contribution sur les propriétés bâties est devenue un impôt de quotité; elle est établie d’après la valeur locative des propriétés. Cette valeur a été appréciée à la suite d’un recensement opéré par l'administration des contributions directes, qui avait été chargée de ce travail par la loi du 8 août 1885; de la valeur de ces propriétés, un quart pour les maisons et un tiers pour les usines doivent être déduits en consi... » Balise : Non corrigée
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