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Buisson, Rapport fait au nom de la Commission de l’enseignement chargée d’examiner le projet de loi relatif à la suppression de l’enseignement congréganiste - N°1509 - Annexe suite au 11 février 1904 - 1904.pdf/3

21 septembre 2019

Etienne M
→‎Corrigée
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10 juin 2019

Etienne M
→‎Page non corrigée : Page créée avec « Chambre lui renvoya (séance du 18 janvier) un contre-projet déposé par M. Maurice Colin. L’auteur de la proposition a été entendu par la Commission (25 janvier) ;... »
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