« Explications présentées au ministère public sur le droit de propriété » : historique des versions

Légende : (actu) = différence avec la version actuelle, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure

1 mars 2013

4 janvier 2011

22 août 2010

14 janvier 2010

28 octobre 2009

21 août 2009

1 juillet 2009

19 novembre 2008