Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations/Livre 4/6
Guillaumin, réédition de 1843 (première édition en 1776) (tome II, p. 149-163).
CHAPITRE VI.
Quand une nation s’oblige, par un traité, à permettre chez elle l’entrée de certaines marchandises d’un pays étranger, tandis qu’elle les prohibe venant de tous les autres pays, ou bien à exempter les marchandises d’un pays de droits auxquels elle assujettit celles de tous les autres, le pays ou du moins les marchands et les manufacturiers du pays dont le commerce est ainsi favorisé doivent tirer de grands avantages de ce traité. Ces marchands et manufacturiers jouissent d’une sorte de monopole dans le pays qui les traite avec tant de faveur. Ce pays devient un marché à la fois plus étendu et plus avantageux pour leurs marchandises ; plus étendu, parce que les marchandises des autres nations étant exclues ou assujetties à des droits plus lourds, il absorbe une plus grande quantité de celles qu’ils y portent ; plus avantageux, parce que les marchands du pays favorisé, jouissant dans ce marché d’une espèce de monopole, y vendront souvent leurs marchandises à un prix plus élevé que s’ils étaient exposés à la libre concurrence des autres nations.
Si cependant ces traités peuvent être avantageux aux marchands et aux manufacturiers du pays favorisé, ils sont nécessairement désavantageux aux habitants du pays qui accorde cette faveur[1]. C’est un monopole qui se trouve ainsi accordé contre eux à une nation étrangère, et il leur faut souvent acheter les marchandises étrangères dont ils ont besoin, plus cher que si la libre concurrence des autres nations était admise. Par conséquent, la partie de son produit avec laquelle cette nation achète des marchandises étrangères se trouve vendue à un moindre prix, attendu que, lorsque deux choses s’échangent l’une contre l’autre, le bon marché de l’une est une conséquence nécessaire, ou plutôt est la même chose que la cherté de l’autre. La valeur échangeable de son produit annuel peut donc éprouver une diminution à chaque traité de cette espèce. Cette diminution cependant ne peut guère aller jusqu’à une perte positive, et elle ne fait qu’affaiblir le gain que cette nation eût pu faire sans cela. Quoiqu’elle vende ses denrées à meilleur marché qu’elle ne les eût vendues sans cette circonstance, néanmoins elle ne les vendra pas probablement moins qu’elles ne lui coûtent ; elle ne les vendra pas, comme dans le cas des primes, à un prix qui ne saurait remplacer le capital employé pour les mettre au marché, y compris le profit ordinaire des capitaux. S’il en était autrement, le commerce ne pourrait se soutenir longtemps. Ainsi, la nation qui accorde cette faveur à une autre peut encore gagner à ce commerce, quoiqu’elle gagne moins que s’il y avait liberté de concurrence.
Cependant il y a des traités de commerce qu’on a supposés avantageux, en partant de principes très-différents de ceux-ci. Un pays commerçant a quelquefois accordé contre lui-même un monopole de ce genre à certaines marchandises d’une nation étrangère, dans l’espérance que, dans la totalité des opérations de commerce qui s’établiraient entre lui et cette nation, il lui vendrait annuellement plus qu’il n’achèterait d’elle, et que dès lors il aurait à recevoir d’elle annuellement une balance en or et en argent.
C’est d’après ce principe que l’on a tant vanté le traité de commerce conclu en 1703 par M. Methuen, entre l’Angleterre et le Portugal. Ce traité ne consiste qu’en trois articles, dont voici la traduction littérale :
« Art. 1er. Sa Majesté le roi de Portugal, tant pour elle que pour les rois ses successeurs, promet de laisser entrer dorénavant et à toujours, en Portugal, les draps et autres ouvrages en laine, de fabrique anglaise, ainsi qu’ils entraient par le passé, avant qu’ils eussent été prohibés par la loi, et ce néanmoins sous la condition suivante :
« Art. 2. C’est que Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne s’oblige, tant pour elle que pour ses successeurs rois, de laisser entrer dorénavant et à toujours, dans la Grande-Bretagne, les vins du cru du Portugal ; de manière que, dans aucun temps, soit qu’il y ait paix ou guerre entre les royaumes de la Grande-Bretagne et de France, il ne pourra être exigé pour ces vins, sous le nom de douane ou de droits, ou à quelque autre titre que ce puisse être, directement ni indirectement, soit qu’ils soient importés en Grande-Bretagne en pipes ou tonneaux, ou en tout autre vase, aucune autre chose de plus que ce qui sera exigé pour pareille quantité ou mesure de vin de France, en déduisant encore ou retranchant un tiers du droit ou entrée. Mais si une fois cette déduction ou soustraction de droits d’entrée, qui doit être faite, comme il est dit ci-dessus, venait à éprouver quelque difficulté ou préjudice en façon quelconque, il sera juste et légitime, pour Sa Majesté le roi de Portugal, de renouveler la prohibition des draps et autres ouvrages en laine, de fabrique anglaise.
« Art. 3. Leurs Excellences les seigneurs plénipotentiaires promettent et garantissent, en leurs noms, que leurs maîtres ci-dessus nommés ratifieront le présent traité, et que les ratifications seront échangées dans le délai de deux mois ».
Par ce traité, la couronne de Portugal s’oblige à laisser entrer les lainages de fabrique anglaise, sur le même pied qu’elles entraient avant la prohibition, c’est-à-dire de ne pas hausser les droits qui avaient coutume d’être payés avant cette époque. Mais elle ne s’oblige pas à les laisser entrer à de meilleures conditions que les lainages de quelque autre nation, de France ou de Hollande, par exemple. Au contraire, la couronne de la Grande-Bretagne s’oblige à laisser entrer les vins de Portugal pour les deux tiers seulement du droit d’entrée payé pour ceux de France, les vins les plus capables de leur faire concurrence. Jusque-là donc ce traité est évidemment à l’avantage du Portugal et au désavantage de la Grande-Bretagne[2].
Il a cependant été vanté comme un chef-d’œuvre de la politique anglaise. Le Portugal reçoit annuellement du Brésil une plus grande quantité d’or que ce qu’il peut en employer dans son commerce intérieur, sous forme de monnaie ou d’orfèvrerie. Le surplus est d’une trop grande valeur pour qu’on le laisse inactivement reposer dans des coffres ; et comme il ne peut trouver dans le pays de marché avantageux, il faut bien, en dépit de toutes les prohibitions, qu’il soit envoyé au-dehors, et échangé pour quelque chose qui trouve dans le pays un débit plus profitable. Une grande portion en vient annuellement à l’Angleterre, soit en retour de marchandises anglaises, soit pour des marchandises d’autres nations européennes, qui reçoivent leurs retours par l’Angleterre. Il a été affirmé à M. Baretti que le paquebot qui arrive chaque semaine apportait, de Lisbonne en Angleterre, une semaine dans l’autre, plus de 50 mille liv. sterling en or. La somme a été probablement exagérée. Elle s’élèverait ainsi à plus de 2 millions 600 mille liv. sterling par an, ce qui est plus que ce que le Brésil n’est réputé fournir.
Nos marchands étaient, il y a quelques années, mécontents de la couronne de Portugal. On avait enfreint ou révoqué quelques privilèges qui leur avaient été accordés, non par traité, mais par pure grâce, à la sollicitation, il est vrai, selon toute apparence, de la couronne de la Grande-Bretagne, et en retour de quelques services de protection et de défense beaucoup plus importants. Ainsi les gens les plus intéressés, pour l’ordinaire, à exalter le commerce du Portugal, étaient alors disposés à le représenter plutôt comme moins avantageux qu’on ne se le figure communément. La majeure partie, disaient-ils, la presque totalité de cette importation d’or annuelle n’était pas pour le compte de la Grande-Bretagne, mais pour celui d’autres nations de l’Europe, les fruits et les vins de Portugal annuellement importés dans la Grande-Bretagne balançant, à peu de chose près, la valeur des marchandises anglaises qu’on y envoyait.
Supposons néanmoins que la totalité soit pour le compte de la Grande-Bretagne, et que l’exportation aille à une somme encore beaucoup plus forte que M. Baretti ne paraît le supposer, ce commerce n’en serait pas pour cela plus avantageux que tout autre dans lequel, pour les exportations de même valeur, nous recevrions en retour une valeur égale de choses consommables.
Il est à présumer qu’il n’y a qu’une très-petite partie de cette importation qui soit employée annuellement comme addition à notre monnaie ou à notre orfèvrerie. Le reste doit nécessairement être renvoyé au-dehors et échangé contre des choses de consommation d’une espèce ou d’une autre. Or, si ces choses de consommation étaient achetées directement avec le produit de l’industrie anglaise, ce serait une opération plus avantageuse pour l’Angleterre que de commencer par acheter d’abord avec ce produit l’or du Portugal, pour ensuite, avec cet or, acheter ces mêmes choses de consommation. Un commerce étranger de consommation, par voie directe, est toujours plus avantageux que celui fait par voie détournée, et il faut un bien moindre capital dans le premier cas que dans l’autre, pour rapporter au marché national la même valeur en marchandises étrangères. Par conséquent, il eût été bien plus à l’avantage de l’Angleterre qu’une moindre portion de son industrie eût été employée à produire des marchandises destinées au marché de Portugal, et qu’une plus grande portion en eût été mise à produire les marchandises destinées à ces autres marchés, d’où l’on peut tirer des choses de consommation demandées dans la Grande-Bretagne. De cette manière elle emploierait un bien moindre capital qu’à présent pour se procurer à la fois et l’or dont elle a besoin pour son propre usage, et ces mêmes choses de consommation. Il y aurait donc un capital épargné, qu’on pourrait employer à d’autres objets, à mettre en activité un surcroît d’industrie, et à faire naître un plus grand produit annuel.
Quand la Grande-Bretagne serait totalement exclue du commerce de Portugal, elle trouverait très-peu de difficulté à se procurer annuellement toute la provision d’or qui lui est nécessaire, soit pour l’orfèvrerie, soit pour la monnaie, soit pour le commerce étranger. On a de l’or, comme toute autre marchandise, pour sa valeur, pourvu qu’on ait cette valeur à en donner. D’ailleurs, le superflu annuel d’or du Portugal serait toujours envoyé au-dehors, et s’il n’était pas exporté par la Grande-Bretagne, il le serait par quelque autre nation qui serait bien aise de trouver à le revendre pour son prix, tout comme le fait à présent la Grande-Bretagne. Il est vrai qu’en achetant l’or du Portugal, nous l’achetons de la première main, tandis qu’en l’achetant de toute autre nation, si ce n’est de l’Espagne, nous l’achèterions de la seconde main, et nous pourrions le payer un peu plus cher. Toutefois, cette différence serait sûrement trop peu de chose pour mériter l’attention du gouvernement.
Presque tout notre or, dit-on, vient de Portugal. Avec les autres nations, la balance du commerce, ou est contre nous, ou est de peu de chose en notre faveur. Mais il ne faudrait pas perdre de vue que plus nous importons d’or d’un pays, moins nous devons nécessairement en importer de tous les autres. La demande effective de l’or, comme celle de toute autre marchandise, est, dans tout pays, limitée à une certaine quantité. Si de cette quantité neuf dixièmes sont importés d’un pays, il ne restera qu’un dixième à importer de tous les autres. D’ailleurs, plus nous importerons annuellement, de quelques pays, en particulier, de l’or au-delà de ce qu’il nous en faut pour la monnaie et pour l’orfèvrerie, plus nécessairement il faudra que nous en exportions dans d’autres pays ; et plus la balance du commerce, l’objet le plus chimérique de la politique moderne, paraît nous être favorable avec certaines contrées, plus alors elle doit nécessairement paraître contre nous avec la plupart des autres.
Ce fut toutefois cette idée ridicule que l’Angleterre ne saurait subsister sans le commerce du Portugal, qui, vers la fin de la guerre dernière, engagea la France et l’Espagne à exiger du roi de Portugal, sans le moindre prétexte d’offense ou de provocation de sa part, qu’il fermât ses ports à tous les vaisseaux de la Grande-Bretagne, et que, pour assurance de cette exclusion, il y reçût des garnisons françaises ou espagnoles. Si le roi de Portugal se fût soumis à ces conditions ignominieuses que lui proposait son beau-frère le roi d’Espagne, l’Angleterre aurait été affranchie d’un inconvénient beaucoup plus fâcheux que la perte du commerce de Portugal : la charge de soutenir un allié extrêmement faible et si mal pourvu de tout pour sa propre défense, que toute la puissance de l’Angleterre, quand même elle aurait été dirigée vers ce seul objet, aurait pu suffire à peine à le défendre encore pendant une campagne. La perte du commerce de Portugal aurait, sans contredit, causé un embarras considérable aux marchands qui auraient été à cette époque engagés dans ce commerce, et qui, pendant un an ou deux peut-être, n’auraient pas pu trouver d’emploi aussi avantageux pour leurs capitaux ; et c’est vraisemblablement en cela seulement qu’aurait consisté tout le dommage que l’Angleterre aurait eu à souffrir de ce trait remarquable de politique mercantile.
La grande importation annuelle d’or et d’argent n’est pas destinée aux besoins de l’orfèvrerie ni à ceux des monnaies, mais à ceux du commerce étranger. Un commerce étranger de consommation par circuit se fait plus avantageusement avec ces métaux qu’avec presque toute autre marchandise. Comme ils sont les instruments universels du commerce, ils sont reçus en retour de toutes marchandises quelconques, plus promptement qu’aucune autre denrée ; et au moyen de la petitesse de leur volume par rapport à leur valeur, ils coûtent moins que presque toute autre espèce de marchandise à être transportés et retransportés d’une place à l’autre, et ils perdent moins de leur valeur dans tous ces transports. Ainsi, de toutes les marchandises qu’on achète dans un pays étranger, sans autre objet que de les vendre et de les échanger contre d’autres marchandises dans un autre pays étranger, il n’y en a aucune d’aussi commode que l’or et l’argent. L’avantage principal de notre commerce de Portugal, c’est de faciliter tous les différents commerces étrangers de consommation par circuit, qui se font dans la Grande-Bretagne ; et quoique ce ne soit pas là un avantage capital, néanmoins c’en est un considérable.
Il paraît assez évident de soi-même que toute augmentation annuelle qu’on peut raisonnablement supposer dans les ouvrages d’orfévrerie ou dans ceux des monnaies du royaume, n’exige qu’une très-petite importation annuelle d’or et d’argent ; et quand nous n’aurions pas de commerce direct avec le Portugal, nous pourrions toujours fort aisément nous procurer, dans un endroit ou dans l’autre, cette petite quantité de métal.
Quoique le commerce d’orfèvrerie soit un article très-considérable dans la Grande-Bretagne, la majeure partie des nouveaux ouvrages vendus annuellement est faite avec d’ancienne orfèvrerie fondue, de sorte que l’addition annuelle à la totalité de l’orfèvrerie du royaume ne peut être très-grande, et ne peut exiger qu’une très-faible importation annuelle.
Il en est de même pour les monnaies. Personne n’imagine, je pense, que même la plus grande partie du monnayage actuel, qui, pendant dix années de suite, avant la dernière refonte de la monnaie d’or, s’est élevé à plus de 800,000 livres en or par an, ait été une addition annuelle à la masse de monnaie circulant auparavant dans le royaume. Dans un pays où la dépense du monnayage est défrayée par le gouvernement, la valeur de la monnaie, même quand elle contient parfaitement son poids légal d’or ou d’argent, ne peut jamais être beaucoup plus grande que celle d’une pareille quantité de ces métaux non monnayés, parce qu’il ne faut que la peine d’aller à la Monnaie, et d’attendre peut-être quelques semaines pour se procurer à la place d’une quantité d’or et d’argent non monnayé, une pareille quantité de ces métaux monnayés. Mais dans tout pays, la plus grande partie de la monnaie courante est presque toujours plus ou moins usée ou dégradée de manière ou d’autre au-dessous de son poids légal ou primitif. Elle l’était dans la Grande-Bretagne, avant la refonte, à un point considérable, l’or étant de plus de 2 pour 100 au-dessous de son poids légal, et l’argent de plus de 8 pour 100. Or, si 44 guinées et demie contenant parfaitement leur poids légal, une livre d’or, ne peuvent acheter que très-peu au-delà d’une livre pesant d’or non monnayé, 44 guinées et demie manquant d’une partie de leur poids ne pouvaient pas acheter une livre d’or, et il fallait ajouter quelque chose pour compenser le déficit ; par conséquent, le prix courant du lingot d’or au marché, au lieu d’être le même que le prix auquel il était reçu à la Monnaie, c’est-à-dire de 46 livres 14 schellings 6 deniers la livre pesant, était alors d’environ 47 livres 14 schellings, et quelquefois d’environ 48 livres. Cependant, quand la plus grande partie de la monnaie était dans cet état de dégradation, 44 guinées et demie toutes neuves, sortant du balancier, n’auraient pas acheté au marché plus de marchandises que les autres guinées courantes ordinaires, parce que ces guinées neuves, une fois entrées dans la caisse du marchand et confondues avec d’autres pièces de monnaie, ne pouvaient plus désormais en être distinguées, sans qu’il en coûtât pour cela plus de peine que la différence n’aurait valu. Tout comme d’autres guinées, elles ne valaient pas plus de 46 livres 14 schellings 6 deniers la livre pesant : néanmoins, jetées dans le creuset, elles produisaient, sans aucun déchet sensible, une livre pesant d’or au titre, qu’on pouvait vendre en tout temps pour une somme d’environ 47 livres 14 schellings, ou 48 livres en or ou en argent, somme tout aussi bonne pour remplir toutes les fonctions de monnaie que la somme qu’on avait fondue. Il y avait donc un profit évident à fondre la monnaie nouvellement frappée, et cela se faisait si promptement, qu’il n’y avait pas de précautions du gouvernement capables de l’empêcher. Les opérations de l’hôtel des Monnaies étaient à cet égard à peu près comme la toile de Pénélope ; l’ouvrage fait dans le jour était défait pendant la nuit. L’hôtel des Monnaies était occupé bien moins à faire des additions journalières à la quantité des espèces courantes, qu’à en remplacer sans cesse la partie la meilleure qui était fondue journellement.
Si les particuliers qui portent leur or et leur argent à la Monnaie étaient tenus d’en payer le monnayage, alors il ajouterait à la valeur de ces métaux, tout comme la façon ajoute à celle des ouvrages d’orfèvrerie. L’or et l’argent monnayés auraient plus de valeur que non monnayés. Un droit de seigneuriage qui ne serait pas exorbitant ajouterait au métal toute la valeur du droit, parce que le gouvernement ayant partout le privilège exclusif de battre monnaie, aucune monnaie ne pourrait se présenter dans le commerce à meilleur marché que le gouvernement ne jugerait à propos de la fournir. À la vérité, si le droit était exorbitant, c’est-à-dire s’il était fort au-dessus de la valeur réelle du travail et des dépenses nécessaires du monnayage, alors les faux-monnayeurs, tant au-dedans qu’au-dehors du pays, se trouveraient encouragés, par la grande différence de prix entre le lingot et le métal monnayé, à verser dans le pays une assez grande quantité de monnaie contrefaite, pour pouvoir rabaisser la valeur de la monnaie du gouvernement. Cependant, quoiqu’en France le droit de seigneuriage soit de 8 pour 100, on n’a jamais vu qu’il en fût résulté d’inconvénient sensible de ce genre. Les dangers auxquels est partout exposé un faux-monnayeur s’il demeure dans le pays dont il contrefait la monnaie, et ceux auxquels sont exposés ses agents ou correspondants s’il demeure dans un pays étranger, sont de beaucoup trop grands pour qu’on se décide à les courir, pour l’appât d’un profit de 6 à 7 pour 100.
Le seigneuriage, en France, élève la valeur de la monnaie au-dessus de la proportion de la quantité d’or pur qu’elle contient. Ainsi, par l’édit de janvier 1726[3], le prix de l’or fin à 24 carats fut fixé à la Monnaie à 740 livres 9 schellings 1 denier 1/11 tournois le marc de huit onces. La monnaie d’or de France, en tenant compte de ce qu’on passe pour remède d’alloy, contient 21 carats et trois quarts de carat d’or pur, et 2 carats un quart de carat d’alliage. Par conséquent, le marc d’or au titre ne vaut pas plus d’environ 671 livres 10 deniers. Or, en France, ce marc d’or au titre est taillé en 30 louis d’or de 24 livres tournois chacun, ou en 720 livres tournois. Le monnayage augmente donc la valeur d’un marc d’or au titre, de toute la différence qu’il y a entre 671 livres 10 deniers et 720 livres, c’est-à-dire de 48 livres 19 schellings 2 deniers tournois.
Le profit de fondre la monnaie neuve sera, dans la plupart des circonstances, totalement anéanti, et dans toutes il sera diminué, au moyen d’un droit de seigneuriage. Ce profit procède toujours de la différence entre la quantité de métal que devrait contenir la monnaie courante, et ce qu’elle en contient réellement pour le moment. Si cette différence est moindre que le seigneuriage, il y aura perte au lieu de profit. Si elle est égale au droit de seigneuriage, il n’y aura ni profit ru perte. Si elle est plus grande que le montant du seigneuriage, il y aura, à la vérité, quelque profit, mais moindre que s’il n’y eût pas eu de seigneuriage. Si, avant la dernière refonte de notre monnaie d’or, par exemple, il y avait eu sur le monnayage un droit de seigneuriage de 5 pour 100, il y aurait eu une perte de 3 pour 100 à fondre la monnaie d’or. Si le seigneuriage eût été de 2 pour 100, il n’y aurait eu ni profit ni perte. Si le seigneuriage eût été de 1 pour 100, il y aurait eu un profit, mais de 1 pour 100 seulement, au lieu de 2. Ainsi, partout où la monnaie est reçue au compte et non au poids, un droit de seigneuriage est le préservatif le plus efficace pour empêcher que la monnaie ne soit fondue et, par la même raison, qu’elle ne soit exportée. Ce sont ordinairement les pièces les meilleures et les plus pesantes qui sont fondues ou exportées, parce que c’est sur celles-là qu’il y a plus de profit à faire.
La loi pour l’encouragement de la fabrication des monnaies, c’est-à-dire celle qui a affranchi de tous droits cette fabrication, fut d’abord portée sous le règne de Charles II, pour un temps limité, et ensuite, par différentes prorogations, elle fut continuée jusqu’en 1769, époque à laquelle elle fut rendue perpétuelle. La banque d’Angleterre est souvent obligée, pour remplir ses coffres, de porter des lingots à la Monnaie, et vraisemblablement elle s’est imaginé qu’il était plus avantageux pour elle que la fabrication se fit aux frais du gouvernement qu’aux siens. Il est probable que c’est par complaisance pour cette grande compagnie que le gouvernement a consenti à rendre cette loi perpétuelle. Cependant si la coutume de peser l’or venait à se perdre, comme il est à croire qu’elle se perdra à cause de son incommodité ; si la monnaie d’Angleterre venait à être reçue au compte, comme elle l’était avant la dernière refonte de la monnaie, cette grande compagnie pourrait peut-être trouver que, dans cette occasion, comme en beaucoup d’autres, elle ne s’est pas peu trompée sur ses vrais intérêts.
Avant la dernière refonte, quand la monnaie d’or courante d’Angleterre était de 2 pour 100 au-dessous de son poids légal, comme il n’y avait pas de seigneuriage, elle était de 2 pour 100 au-dessous de la valeur de la quantité de métal au titre qu’elle aurait dû contenir. Ainsi, quand cette grande compagnie achetait du lingot d’or pour le faire monnayer, elle était obligée de le payer 2 pour 100 de plus qu’il ne valait après le monnayage. Mais s’il y avait eu un droit de seigneuriage de 2 pour 100 sur la fabrication, alors la monnaie d’or courante, quoique de 2 pour 100 au-dessous de son poids légal, aurait néanmoins été d’une égale valeur à la quantité de métal au titre qu’elle eût dû contenir ; la valeur de la façon compensant, dans ce cas, la diminution du poids. À la vérité, la banque aurait eu à payer le droit de seigneuriage, lequel étant de 2 pour 100, la perte de la compagnie, sur la totalité de l’opération, aurait été de 2 pour 100, précisément la même qu’elle a été dans le fait, mais elle n’aurait pas été plus grande.
Si le seigneuriage eût été de 5 pour 100, et la monnaie d’or courante de 2 pour 100 seulement au-dessous de son poids de fabrication, dans ce cas la banque aurait gagné 3 pour 100 sur le prix du lingot ; mais, comme elle aurait eu un seigneuriage de 5 pour 100 à payer sur la fabrication, sa perte sur la totalité de l’opération aurait été tout de même précisément de 2 pour 100.
Si la seigneuriage n’eût été que de 1 pour 100, et la monnaie d’or courante de 2 pour 100 au-dessous de son poids légal, dans ce cas la banque n’aurait perdu que 1 pour 100 sur le prix du lingot ; mais, comme elle aurait eu de plus à payer un seigneuriage de 1 pour 100, sa perte sur la totalité de l’opération aurait été précisément de 2 pour 100, de même que dans tous les autres cas.
S’il y avait un droit modéré de seigneuriage, tandis qu’en même temps la monnaie courante contiendrait pleinement son poids de fabrication, comme elle l’a contenu, à très-peu de chose près, depuis la dernière refonte, alors tout ce que la banque pourrait perdre par le seigneuriage, elle le regagnerait sur le prix du lingot, et tout ce qu’elle pourrait gagner sur le prix du lingot, elle le reperdrait par le seigneuriage. Ainsi, elle ne gagnerait ni ne perdrait sur la totalité de l’opération et, comme dans toutes les hypothèses précédentes, elle se trouverait précisément dans la même situation que s’il n’y eût pas eu de seigneuriage.
Quand l’impôt sur une marchandise est assez modéré pour ne pas encourager la contrebande, le marchand qui commerce sur cette marchandise avance bien l’impôt ; mais, à proprement parler, il ne le paye point, puisqu’il le retire sur le prix de la marchandise. L’impôt est payé, en fin de compte, par le dernier acheteur ou consommateur. Or, l’argent est une marchandise à l’égard de laquelle tout homme est marchand ; personne ne l’achète que dans le dessein de la revendre, et pour l’argent, dans les cas ordinaires, il n’y a point de dernier acheteur ou de consommateur. Ainsi, quand l’impôt sur la fabrication de la monnaie est assez modéré pour ne pas encourager le faux monnayage, quoique chacun avance l’impôt, personne ne le paye en définitive, parce que chacun le retire dans le surcroît de valeur que ce droit ajoute à la monnaie.
Par conséquent, un droit modéré de seigneuriage n’augmenterait, dans aucun cas, la dépense de la banque ou de tout autre particulier qui porterait un lingot à la Monnaie pour y être monnayé ; et l’exemption de ce droit modéré de seigneuriage n’apporte pas, dans aucun cas, la moindre diminution de dépense. Qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas de seigneuriage, si la monnaie courante contient pleinement son poids de fabrication, le monnayage ne coûte rien à personne ; et si elle se trouve être au-dessous de ce poids, le monnayage doit toujours nécessairement coûter de même la différence entre la quantité de métal qu’elle devrait contenir, et la quantité qu’elle en contient réellement pour le moment.
Ainsi, quand le gouvernement défraye la dépense du monnayage, non-seulement il se charge d’une petite dépense, mais encore il perd un petit revenu que pourrait lui fournir un droit convenablement fixé, et cet acte de générosité nationale ne profite pas le moins du monde à la banque ni à aucun autre particulier.
Mais les directeurs de la banque ne seraient probablement pas très-disposés à consentir à l’imposition d’un droit de seigneuriage, sur la foi d’une spéculation qui ne leur promet pas un gain positif, mais qui prétend seulement leur garantir qu’ils n’en essuieront aucune perte. Dans l’état actuel de la monnaie d’or, et tant qu’elle continuera à être reçue au poids, à coup sûr ils ne gagneraient rien à un pareil changement. Mais si la coutume de peser la monnaie d’or venait jamais à passer d’usage, comme il est à présumer que cela arrivera, et si la monnaie d’or venait jamais à tomber dans le même état de dégradation où elle était avant la dernière refonte, le gain de la banque, ou pour mieux dire l’épargne que lui vaudrait l’imposition d’un seigneuriage, serait alors probablement très-considérable. La banque d’Angleterre est la seule compagnie qui envoie des lingots à la Monnaie pour une valeur importante, et la charge du monnayage annuel tombe entièrement ou presque entièrement sur elle. Si ce monnayage annuel n’avait autre chose à faire qu’à réparer les pertes inévitables de la monnaie et le déchet qui provient nécessairement du frai, il ne pourrait guère excéder 50000 livres, ou au plus 100,000 livres. Mais, quand la monnaie est dégradée au-dessous de son poids de fabrication, il faut qu’en outre le monnayage annuel remplisse les vides énormes que font continuellement dans la monnaie courante les opérations du creuset et de l’exportation. C’est pour cette raison que, pendant les dix ou douze années qui ont précédé immédiatement la dernière refonte de la monnaie d’or, le monnayage annuel s’élevait, année moyenne, à plus de 850 000 livres. Mais s’il y eût un droit de seigneuriage de 4 ou 5 pour 100 sur la monnaie d’or, il aurait vraisemblablement, même dans l’état où était alors la monnaie, arrêté d’une manière efficace toute l’activité du creuset et celle de l’exportation. La banque, au lieu de perdre chaque année environ 2 et demi pour 100 sur les lingots qu’elle faisait monnayer jusqu’à concurrence de plus de 850,000 livres, ou d’essuyer une perte annuelle de plus de 21,250 livres, n’aurait pas eu vraisemblablement le dixième de cette perte à supporter.
La somme annuelle accordée par le parlement pour subvenir aux dépenses du monnayage n’est que de 14,000 livres, et la dépense réelle qu’il coûte au gouvernement, ou les appointements des employés à la Monnaie, ne s’élèvent pas dans les circonstances ordinaires, à ce qui m’a été assuré, à plus de moitié de cette somme. L’épargne d’une aussi faible dépense, ou même encore le gain d’une autre somme qui ne serait pas beaucoup plus forte, sont des objets qu’on peut croire de trop peu d’importance pour mériter une attention sérieuse de la part du gouvernement. Mais une économie de 18 ou 20,000 livres par an, dans le cas d’un événement qui n’est pas invraisemblable, qui est déjà fréquemment arrivé et qui menace d’arriver encore, est certainement un objet bien digne d’une sérieuse attention, même pour une aussi grande compagnie que la banque d’Angleterre.
Quelques-unes des réflexions et observations précédentes auraient peut-être été plus convenablement placées dans les chapitres du livre 1er, qui traitent de l’origine et de l’usage de la monnaie, et de la différence entre le prix réel des marchandises et leur prix nominal ; mais, comme la loi pour l’encouragement du monnayage prend sa source dans ces préjugés vulgaires nés du système mercantile, j’ai cru plus à propos de les réserver pour ce chapitre. Rien ne pouvait être plus conforme à l’esprit de ce système qu’une espèce de prime donnée à la fabrication de l’argent, la chose même qui, dans son hypothèse, constitue la richesse d’une nation ; aussi est-ce un des mille expédients merveilleux qu’il met en œuvre pour enrichir le pays.
CHAPITRE VII.
SECTION PREMIÈRE,
Le premier établissement des différentes colonies européennes dans l’Amérique et dans les Indes occidentales n’a pas eu pour cause un
- ↑ À très-peu d’exceptions près, les traités de commerce conclus jusqu’à présent n’ont jamais eu pour base le principe de l’équité et de la réciprocité. La plupart des négociations commerciales n’ont été entreprises que parce que chacune des parties contractantes avait cru pouvoir remporter un avantage au préjudice de l’autre. Il est superflu d’ajouter que ces prétendus avantages étaient seulement imaginaires, et que quelquefois ils devenaient même préjudiciables aux intérêts auxquels ils semblaient devoir profiter. Quand un pays obtient, par un traité ou d’une autre manière, le privilège exclusif de pourvoir le marché d’un autre pays de certains produits qu’auparavant il n’avait pas l’habitude de lui fournir, il sera forcément obligé, pour rendre ce commerce possible, d’accorder sur son propre marché un monopole semblable. Ainsi, dans le fameux traité de commerce conclu en 1703 par M. Methuen, entre la Grande-Bretagne et le Portugal, le privilège exclusif de pourvoir le marché portugais de toute espèce d’étoffes de laine fut accordé à l’Angleterre ; mais les Portugais n’auraient pas pu donner suite à cette stipulation, et ils n’auraient pas eu de valeurs à nous donner en échange de nos laines, si nous ne leur avions pas accordé le monopole de leurs vins sur le marché anglais. Ce traité avait par conséquent un double inconvénient. Il était préjudiciable aux Portugais, en imposant à leur marché des restrictions pour les laines, et en attirant une très-grande partie de leurs capitaux dans la production des vins ; et il lésait également les intérêts britanniques, en obligeant notre gouvernement à frapper de droits différentiels très-considérables les vins français et autres. Il nous força par conséquent, d’un côté, à payer une boisson, relativement inférieure, à un prix très-élevé ; tandis que, d’un autre côté, il amena les Français et les Espagnols à user de représailles en excluant de leurs marchés plusieurs de nos articles les plus importants.
Le traité de commerce conclu entre la France et l’Angleterre, en 1786, fut un des rares et mémorables exemples qu’offrirent alors ces deux grandes nations, en consentant à établir entre elles des relations commerciales sur un pied de parfaite égalité, et sans stipulation d’avantages particuliers. Il est incontestable qu’en agissant de cette manière elles avaient une intelligence parfaite de leurs véritables intérêts.
La Grande-Bretagne et la France sont près l’une de l’autre ; chacun de ces deux pays possède ce dont l’autre manque. Si celle-ci abonde en produits de tout genre que lui fournit un sol fertile et un climat heureux, celle-là est riche des produits de ses manufactures supérieures et de son industrie commerciale. S’il n’y avait point de restrictions mises sur le commerce entre ces deux pays, ils formeraient mutuellement d’excellents marchés pour leurs produits respectifs. Mais leurs relations commerciales ont été tellement paralysées par leurs jalousies mutuelles, qu’aujourd’hui le commerce avec la Chine se trouve être plus important et avantageux que celui que nous faisons avec nos plus proches et plus riches voisins. L’objet du traité dont il est ici question fut d’établir un système plus amical, de modérer les rigueurs commerciales ; et, en mettant en évidence l’extrême avantage de ces relations, d’enseigner aux deux parties à oublier les anciennes haines, et à s’intéresser à leur bien-être commun.
Il n’est pas nécessaire d’indiquer dans leurs détails les stipulations de ce traité. La guerre qui éclata malheureusement en 1793 interrompit complètement des relations qui avaient à peine commencé ; et depuis le rétablissement de la paix, aucun traité nouveau n’a eu lieu. Mais les maximes qui ont présidé au traité de 1786 pourraient aussi bien maintenant qu’à cette époque trouver une application heureuse ; et les hommes d’État qui trouveraient le moyen de les mettre en pratique une seconde fois, en abolissant et en diminuant les prohibitions et les droits dont le commerce entre les deux pays est frappé, travailleraient certainement à la réalisation du bien-être commun.
Mac Culloch.
- ↑ Les faits ont démontré assez éloquemment depuis un siècle que le traité de Méthuen n’était pas au désavantage de la Grande-Bretagne A. B.
- ↑ Voyez le Dictionnaire des Monnaies, par M. Abot de Bazinghen, conseiller en la Cour des Monnaies de Paris, au mot Seigneuriage, tome II, page 589. Note de l’auteur.
Les erreurs de fait dans lesquelles est tombé l’auteur sur l’état des monnaies françaises sont très-aisées à rectifier.