Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 14
Hermann Wilhelm Göring et autres,
Le Tribunal Militaire International ayant été dûment institué en vue du Procès des Grands Criminels de guerre et un Acte d’accusation ayant été remis au Tribunal par les représentants du Ministère Public, afin de prendre les dispositions nécessaires pour notification aux accusés ;
Il est ordonné que chaque accusé individuel détenu recevra, dans un délai de trente jours au moins avant le Procès, une copie, traduite dans une langue qu’il comprend, des documents cités au paragraphe a de la Règle no 2 des Règles du Tribunal, en accord avec les termes de ce paragraphe.
Aux accusés nommés ci-dessus :
Chacun de vous est ici informé qu’un Acte d’accusation a été déposé contre vous au Tribunal Militaire International. Ci-inclus une copie de cet Acte d’accusation et du Statut instituant le Tribunal Militaire International. Votre procès aura lieu au Palais de Justice de Nuremberg, Allemagne, dans un délai d’au moins trente jours après la remise qui vous est faite de l’Acte d’accusation. Vous serez informés plus tard de la date exacte. Votre attention est attirée particulièrement sur votre droit à la défense selon l’article 23 et l’article 16 du Statut et la Règle no 2, d du Tribunal ; une copie en est jointe pour information ainsi qu’une liste des avocats.
Un officier a été désigné par le Tribunal pour vous remettre cette notification et les documents joints, ainsi que pour conférer avec vous en ce qui concerne l’assistance et la désignation d’un avocat.
(Sans signature.)
Le Secrétaire Général.