Page:Walras - Les Associations populaires de consommation, de production et de crédit.djvu/136

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

droit commun, en profitant seulement de l’occasion pour exprimer le vœu qu’on se préoccupe enfin de soustraire toutes les sociétés, quelles qu’elles soient, aux charges si lourdes que leur impose, dès leur début, la rapacité fiscale.

Article 9.

Il sera tenu, par les soins des administrateurs des sociétés à responsabilité proportionnelle, un registre indiquant :

1o Les noms, prénoms, qualités et demeures de tous les associés ;

2o La quote-part de chacun d’eux dans le capital social.

Ce registre sera communiqué à tout requérant.

Article 10.

Il sera, en outre, dressé chaque mois, par les soins des mêmes administrateurs, un état indicatif des entrées et des sorties d’associés, des versements effectués, et du mouvement résultant de ces entrées et sorties et de ces versements dans le nombre des associés et dans le chiffre du capital social.

Cet état mensuel sera affiché dans les bureaux de la société.

L’extrait dont la remise, la transcription, l’affichage et l’insertion dans les journaux d’annonces légales sont imposés aux sociétés er nom collectif, en comnandite et à responsabilité limitée par les articles 42 et 43 du Code de commerce et par