En vertu de l’ordonnance expresse émanée de Sa Majesté czarienne, et signée de sa propre main, le 13 juin dernier, pour le jugement du czarovitz Alexis Pétrovitz, sur ses transgressions et ses crimes contre son père et son seigneur, les soussignés, ministres, sénateurs, états militaire et civil, après s’être assemblés plusieurs fois dans la chambre de la régence du sénat à Pétersbourg ; ayant ouï plus d’une fois la lecture qui a été faite des originaux et des extraits des témoignages qui ont été rendus contre lui, comme aussi des lettres d’exhortation de Sa Majesté czarienne au czarovitz, et des réponses qu’il y a faites, écrites de sa propre main, et des autres actes appartenants au procès, de même que des informations criminelles et des confessions, et des déclarations du czarovitz, tant écrites de sa propre main que faites de bouche à son seigneur et père, et devant les soussignés établis par l’autorité de Sa Majesté czarienne à l’effet du présent jugement : ils ont déclaré et reconnu que, quoique selon les droits de l’empire russien il n’ait jamais appartenu à eux, étant sujets naturels de la domination souveraine de Sa Majesté czarienne, de prendre connaissance d’une affaire de cette nature, qui, selon son importance, dépend uniquement de la volonté absolue du souverain, dont le pouvoir ne dépend que de Dieu seul, et n’est point limité par aucune loi ; se soumettant pourtant à ladite ordonnance de Sa Majesté czarienne leur souverain, qui leur donne cette liberté, et après de mûres réflexions, et en conscience chrétienne, sans crainte ni flatterie, et sans avoir égard à la personne, n’ayant devant les yeux que les lois divines
- ↑ Voyez seconde partie, chapitre x, page 571.
