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DU PARLEMENT DE PARIS JUSQU’À CHARLES VII.

tique était miné peu à peu dans les domaines du roi de France ; c’est que Philippe le Bel érigea presque en même temps ce qu’on appela les parlements de Paris, de Toulouse, de Normandie, et les grands jours de Troyes, pour rendre la justice ; c’est que le parlement de Paris était le plus considérable par son grand district, que Philippe le Bel le rendit sédentaire à Paris, et que Philippe le Long le rendit perpétuel. Il était le dépositaire et l’interprète des lois anciennes et nouvelles, le gardien des droits de la couronne, et l’oracle de la nation ; mais il ne représentait nullement la nation. Pour la représenter il faut, ou être nommé par elle, ou en avoir le droit inhérent en sa personne. Les officiers de ce parlement (excepté les pairs) étaient nommés par le roi, payés par le roi, amovibles par le roi.

Le conseil étroit du roi, les états généraux, le parlement, étaient trois choses très-différentes. Les états généraux étaient véritablement l’ancien parlement de toute la nation, auxquels on ajouta les députés des communes. L’étroit conseil du roi était composé des grands officiers qu’il voulait y admettre, et surtout des pairs du royaume, qui étaient tous princes du sang ; et la cour de justice nommée parlement, devenue sédentaire à Paris, était d’abord composée d’évêques et de chevaliers, assistés de légistes soit tonsurés, soit laïques, instruits des procédures.

Il fallait bien que les pairs eussent droit de séance dans cette cour, puisqu’ils étaient originairement les juges de la nation. Mais quand les pairs n’y auraient pas eu droit de séance, elle n’en eût pas moins été une cour suprême de judicature ; comme la chambre impériale d’Allemagne est une cour suprême, quoique les électeurs ni les autres princes de l’empire n’y aient jamais assisté, et comme le conseil de Castille est encore une juridiction suprême, quoique les grands d’Espagne n’aient pas le privilége d’y avoir séance.

Ce parlement n’était pas tel que les anciennes assemblées des champs de mars et de mai dont il retenait le nom. Les pairs eurent le droit, à la vérité, d’y assister ; mais ces pairs n’étaient pas, comme ils le sont encore en Angleterre, les seuls nobles du royaume : c’étaient des princes relevant de la couronne, et quand on en créait de nouveaux, on n’osait les prendre que parmi les princes. La Champagne ayant cessé d’être une pairie, parce que Philippe le Bel l’avait acquise par son mariage, il érigea en pairie la Bretagne et l’Artois. Les souverains de ces États ne venaient pas sans doute juger des causes au parlement de Paris, mais plusieurs évêques y venaient.