neral de police et aux commissaires au Châtelet, de tenir la main à l’execution dudit arrêt, et de donner avis à la cour des contraventions. Ladite requête signée du procureur general du roy. Ouï le rapport de maître Elie Bochart, conseiller. Tout considéré,
La cour fait inhibitions et defenses à tous patissiers, boulangers et autres, de fabriquer, vendre, debiter, à l’occasion de la fête des Rois ou autrement, aucuns gâteaux, de quelque nature qu’ils soient, à compter du jour de la publication du present arrêt, jusqu’au quinze janvier prochain, sous peine de cinq cens livres d’amende. Enjoint au lieutenant general de police et aux commissaires au Châtelet de tenir la main à l’execution du present arrêt, et de donner avis à la cour des contraventions. Fait en Parlement, le trente-unième jour de décembre mil sept cent quarante.
Signé, DUFRANC.
