dans des arrondissements circonscrits étaient pareillement affectés ou destinés au service des salines de Salins ou de Montmorot.
bonté de votre âme, et quand la postérité ira consulter les annales de la monarchie, elle y verra sans doute avec étonnement qu’un jeune prince, au milieu même de l’acte le plus imposant de la majesté royale, n’a pas voulu s’en rapporter à ses seules lumières, et qu’il n’a pas dédaigné de recevoir publiquement l’avis de tous ceux qui, jusque-là, n’avaient été que les témoins de l’exercice de sa puissance. Un trait aussi glorieux suffira seul pour immortaliser Votre Majesté, et les fastes de la justice en déposeront à tous les siècles à venir. Puissent nos vœux se réaliser, et, pleins de respect et de confiance, nous nous en rapporterons à ce que la sagesse de Votre Majesté voudra bien ordonner. »
Ensuite M. le garde des sceaux, monté vers le roi, ayant mis un genou en terre pour prendre ses ordres, a été aux opinions à Monsieur, à M. le comte d’Artois, à MM. les princes du sang, à MM. les pairs laïques, à MM. les grand-écuyer et grand-chambellan ; est revenu passer devant le roi, lui a fait une profonde révérence, a pris l’avis de MM. les pairs ecclésiastiques et maréchaux de France, des capitaines des gardes du corps, du capitaine des cent-suisses de la garde ; puis descendant dans le parquet, à MM. les présidents de la cour, aux conseillers d’État et maîtres des requêtes venus avec lui, aux secrétaires d’État, aux présidents aux enquêtes et requêtes, et aux conseillers de la Cour ; est remonté vers le roi, s’est agenouillé, descendu et remis à sa place, assis et couvert, a prononcé :
« Le roi, étant en son lit de justice, a ordonné et ordonne que l’édit qui vient d’être lu sera enregistré au greffe de son parlement, et que sur le repli d’icelui il soit mis que lecture en a été faite et l’enregistrement ordonné, oui son procureur-général, pour être le contenu en icelui exécuté selon sa forme et teneur ; et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lu, publié et registré ; enjoint aux substituts du procureur-général d’y tenir la main, et d’en certifier la Cour dans le mois.
« Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d’être ordonné, le roi veut que, par le greffier en chef de son parlement, il soit mis présentement sur le repli de l’édit qui vient d’être publié, ce que Sa Majesté a ordonné qui y fût mis. »
Ce qui a été exécuté à l’instant.
M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi pour prendre ses ordres, agenouillé à ses pieds, descendu, remis en sa place, assis et couvert, a dit :
« Messieurs, par les lettres-patentes du 2 novembre 1774, le roi s’étant réservé de situer sur les règlements concernant la police des grains dans la ville de Paris, Sa Majesté juge à propos de donner à cet effet une déclaration dont elle ordonne que lecture soit faite par le greffier en chef de son parlement, les portes ouvertes. »
Me Paul-Charles Cardin le Bret, greffier en chef, s’étant approché de M. le garde des sceaux pour prendre de ses mains la déclaration, remis en sa place, debout et découvert, il en a fait lecture.
Après quoi M. le garde des sceaux a dit aux gens du roi qu’ils pouvaient parler.
Aussitôt ils se sont mis à genoux. M. le garde des sceaux ayant dit : « Le roi ordonne que vous vous leviez ».
Ils se sont levés, et restés debout et découverts, Me Antoine-Louis Seguier, avocat dudit seigneur roi, portant la parole, ont dit :
« Sire, l’approvisionnement de votre bonne ville de Paris a toujours été un objet d’attention pour le gouvernement. Les règlements qui ont été faits à ce sujet n’ont eu d’autre motif que d’assurer l’abondance des denrées, et l’abondance entretient nécessairement la tranquillité publique.
« Les précautions que le ministère a cru devoir prendre pour étaler aux yeux du peuple une subsistance certaine, ces précautions, loin de nuire aux opérations du commerce, lui procurent des ressources par la facilité et la promptitude du débit que le cultivateur et le négociant trouvent chaque jour dans la consommation de cette
