Page:Traktat dodatkowy tyczący się miasta Krakowa, jego okręgu i konstytucyi między dworami rossyjskim, austryackim i pruskim.pdf/22

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
22

Article XVIII.

Un exemplaire des Articles ci-dessus, ainsi que de la constitution qui en fait partie principale, sera déposé solennellement par la Commission mixte désignée à l’article septième, aux Archives de la ville libre de Cracovie, comme une preuve permanente des principes généreux adoptés par les Trois Hautes Puissances en faveur de la cité et du territoire libre de Cracovie.

Article XIX.

Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l’espace de six jours.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l’ont signé et y ont apposé le Cachet de leurs armes.

Fait à Vienne le 21 Mai5 Avril 1815.

(L. S.) Le Comte de Rasoumoffsky.

(L. S.) Le Prince de Metternich.

(L. S.) Le Prince de Hardenberg.

En conséquence de quoi, après avoir duement examiné ce présent traité, et la constitution mentionnée dans l’Article 7. Nous l’avons agréé, confirmé et ratifié, comme par ces présente Nous l’agréons, confirmons et ratifions dans toute sa teneur,