Page:Traité de paix entre Sa Majesté le Roi de Suède d'une part et Sa Majesté le Roi de Dannemarc, de l'autre, fait et conclu à Kiel le 14 Janvier 1814.djvu/12

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Le papier monnaye de Suède, n’ayant jamais été introduit dans la Poméranie suédoise, Sa Majesté le Roi de Dannemarc S’engage, de n’apporter aucun changement au système monétaire du pays, sans le concours et l’assentiment des états.

Article neuf.

Sa Majesté le Roi de Suéde S’étant engagé, par l’article six du Traité d’alliance avec le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande, conclu à Stockholm le trois Mars mil huit cent treize, d’accorder, pendant la durée de vingt ans, à compter de l’échange des ratifications du dit Traité, aux sujets de Sa Majesté Britannique, le droit d’entrepôt dans le port de Stralsund, pour toutes les denrées, productions et marchandises, soit de la Grande-Bretagne ; soit de ses colonies, chargées sur des bâtimens suédois ou britanniques, moyennant un droit d’entrepôt, pour toutes les denrées et marchandises indistinctement, d’un pour cent ad valorem pour l’entrée et du même montant pour la sortie, Sa Majesté le Roi de Dannemarc promet de remplir, en Sa nouvelle qualité de Souverain de la Poméranie suédoise, la dite stipulation, et de la renouveler dans le Traité à conclure entre le Dannemarc et la Grande-Brétagne, en substituant aux bâtimens suédois, ceux du Dannemarc.

Article dix.

Les dettes publiques, contractées par la Chambre Royale de Poméranie, restent à la charge de Sa Majesté le Roi de Dannemarc, comme Souverain de ce Duché, qui garantit toutes les stipulations y relatives, selon la teneur des engagemens, et aux termes de leur échéance.